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| éroport de Marseille-Marignane, le 17 octobre 2010 (Photo : Anne-Christine Poujoulat) |
[23/06/2014 07:41:13] Aix-en-Provence (AFP) Le procès en appel de la compagnie aérienne low-cost Ryanair, poursuivie pour travail dissimulé sur l’aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010, s’est ouvert lundi matin à Aix-en-Provence.
En première instance, le tribunal correctionnel de cette même ville avait en octobre 2013 lourdement condamné la compagnie à 200 000 euros d’amende et près de 9 M EUR de dommages-intérêts à verser aux parties civiles, essentiellement l’URSSAF et les autres organismes sociaux (caisse de retraite, Pôle emploi).
Comme en première instance, aucun représentant de la compagnie n’était présent à l’audience. Deux anciens pilotes, parties civiles, étaient dans la salle.
Ryanair a également été condamné pour entrave aux instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT) à l’exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants.
Au coeur du dossier, la base d’exploitation que Ryanair avait lancée début 2007 à Marignane, y stationnant quatre avions, avant de la fermer avec grand fracas début 2011 à la suite de sa mise en examen, pour rouvrir quelques semaines plus tard la plupart des lignes.
La justice a estimé que le champion du ciel européen (4,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 569 millions d’euros sur l’exercice 2012-2013) aurait dû appliquer le droit social français en application du droit communautaire, et non le droit irlandais, à ses 127 salariés qui assuraient là, comme l’instruction l’a démontré, une activité constante, avec un personnel résidant à proximité ou encore 300 m2 de locaux permanents.
