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| à La Ciotat, dans le sud de la France (Photo : Anne-Christine Poujoulat) |
[24/06/2014 13:46:18] Paris (AFP) Baisse continue du chiffre d’affaires depuis 2007, fiscalité “particulièrement lourde”, “réglementation foisonnante et complexe”: les casinos français traversent une “crise” qu’un sénateur, spécialiste des jeux, propose de combattre en allégeant fiscalité et réglementation.
François Trucy (UMP, Var), auteur de plusieurs rapports sur les jeux d’argent depuis le début des années 2000, relève notamment les “importantes distorsions de concurrence” avec les autres opérateurs comme la Française des Jeux et le PMU.
Il a adressé un mémoire, lu par l’AFP, au Premier ministre et aux ministres de l’Intérieur et du Budget (principales tutelles des jeux d’argent en France).
Les casinos emploient 15.500 personnes et rapportent bon an mal an à l?État un milliard d’euros, dont 15% sont reversés aux communes les abritant.
Dans son document, le sénateur relève que le chiffre d’affaires des casinos a baissé de 25 % entre 2007 et 2013.
Pour le premier semestre de l’exercice 2013-2014 (1er novembre 2013 – 30 avril 2014) la baisse du produit brut des jeux (PBJ, différence entre les mises des joueurs et leurs gains) des 198 casinos de métropole et d’outre-mer s’élève à 4,2 %, selon une source proche du dossier.
François Trucy explique la “crise” que vivent les casinos par la “réussite incontestable” des deux opérateurs historiques – Française des Jeux et PMU – qui ont su développer leurs activités depuis 2010, date d’ouverture du marché des jeux en ligne.
Il cite également les “contraintes de la réglementation qui pèsent différemment” sur les opérateurs. Dans le cadre de sa politique sanitaire liée aux jeux d’argent, l?État impose aux opérateurs de jeux en ligne et aux casinos de vérifier l’âge des joueurs (le jeu est interdit aux mineurs) et qu’ils ne figurent pas sur la liste des quelque 35.000 interdits de jeu du ministère de l’Intérieur.
Mais, relève le sénateur, “l’impossibilité” de la FDJ et du PMU d’assurer ces contrôles dans leurs 40.000 points de vente, crée une “importante distorsion de concurrence entre les opérateurs”.
Les casinos font également face à la concurrence des sites de jeux en ligne illégaux qui proposent des jeux de casinos (roulette, black jack…) qui ne sont pas autorisés en France.
Le sénateur Trucy demande un allègement de la fiscalité “particulièrement lourde” des casinos. Il juge par ailleurs “excessifs” les délais imposées par l’administration pour l’expérimentation des jeux nouveaux dans les casinos. Il a fallu par exemple près de deux ans avant de donner le feu vert à l’entrée du Texas Hold’em poker ou de la bataille dans les casinos.
Enfin, il “insiste tout particulièrement” au nom du Comité consultatif des jeux, pour apporter aux casinos “davantage de flexibilité” dans la gestion des ressources humaines. Pour lui, les dispositions réglementaires actuelles sont “lourdes, contraignantes, couteuses et infiniment peu adaptées à la situation économique des casinos”.
Le mémoire est accompagné d’une lettre de démission de la présidence du Comité consultatif des jeux (CCJ), qu’il assurait depuis 2010, adressée aux ministres de l’Intérieur et du Budget. François Trucy entend ainsi protester contre le refus de Bercy, dont des fonctionnaires ont assuré le secrétariat de ses entretiens avec les représentants du secteur des casinos, d’adresser son mémoire aux membres du collège du CCJ.
