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| ée nationale à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
[24/06/2014 16:30:26] Paris (AFP) Sous les tirs croisés de la droite et d’une partie de la gauche, décidée à le “réorienter” en faveur des ménages malgré les gestes du gouvernement et les appels à la discipline, le projet de budget rectificatif était toujours sur le gril mardi à l’Assemblée.
La reprise des débats sur ce texte prévoyant un déficit ramené à 3,8% du PIB intervient peu après l’appel de François Hollande à plus de “flexibilité” de l’Union européenne dans “l’application des règles budgétaires”, dans une lettre au président du Conseil européen Herman Van Rompuy.
Le ministre des Finances Michel Sapin a néanmoins défendu lundi comme “indispensable” le plan massif d’économies gouvernemental, affirmant que “les classes moyennes et les ménages modestes” avaient “le plus à perdre dans la dégradation de nos finances publiques” et soulignant que des mesures parallèles étaient prises pour “soutenir le pouvoir d?achat et la demande”.
Inscrite à l’article 1er du projet de loi de finances rectificative 2014, la réduction d’impôt sur le revenu dont doivent bénéficier 3,7 millions de ménages modestes, pour un coût de 1,17 milliard d’euros financé par la lutte contre la fraude fiscale, a été adoptée lundi.
Le satisfecit des groupes de gauche, malgré certaines réserves, a contrasté avec les critiques de l’UMP et de l’UDI envers une mesure jugée insuffisante, mais aussi “injuste pour les classes moyennes qui vont avoir la gueule de bois en septembre”.
Jusqu’à mercredi, l’Assemblée débat de ce projet de budget rectificatif qui met en oeuvre certaines orientations du pacte de responsabilité et de solidarité, mais va aussi intégrer le péage de transit poids lourds qui va remplacer feu l’écotaxe.
– Amendements des frondeurs –
Critiquée à droite comme “pas à la hauteur” des enjeux, la politique du gouvernement favorable aux entreprises et ses choix pour parvenir à 50 milliards d’euros d’économies d’ici 2017 coince toujours dans une partie de la gauche, jusqu’à certains socialistes, notamment les 41 abstentionnistes sur le programme de stabilité budgétaire.
Reste à voir ce qu’il adviendra dans l’hémicycle des amendements qu’ils ont déposés, alors que le président du groupe socialiste Bruno Le Roux a appelé à plusieurs reprises à la discipline et à ne “pas chercher des majorités ailleurs dans l’hémicycle”. Certains députés écologistes ont rencontré lundi des “frondeurs” socialistes pour étudier des “convergences” possibles sur des amendements.
A l’adresse de leurs camarades récalcitrants, plusieurs élus socialistes ont lancé en réunion de groupe mardi un appel à la responsabilité, de Bruno Le Roux à Guillaume Bachelay en passant par Olivier Faure ou encore Sabine Buis, selon des participants.
En substance, le patron des députés socialistes a réaffirmé que la liberté de discussion était totale dans les réunions, mais réclamé de la loyauté et de la cohérence dans l’hémicycle aux membres du groupe majoritaire.
Seuls les amendements validés par le groupe doivent être votés, a réaffirmé devant la presse l’un des porte-parole, Thomas Thévenoud, selon lequel être socialiste, c’est “jouer collectif”.
“Ce n’est ni un problème d’autorité ni de discipline, mais une responsabilité envers les Français de ne pas créer la confusion surtout dans cette semaine où nous allons prendre des mesures à hauteur de 4 milliards d’euros pour les plus modestes”, a déclaré Alain Claeys à l’AFP.
Si ces diverses interventions ont donné à Laurent Baumel le sentiment que “les frondeurs agacent”, Sébastien Denaja, récemment promu comme un des vice-présidents du groupe, a affirmé en réunion que personne ne veut de fossilisation entre “d’un côté des frondeurs et de l’autre des grondeurs”.
Le premier couac n’est jusqu’alors pas venu des “frondeurs” mais de la députée socialiste Karine Berger. Cette proche de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault a fait voter lundi, contre l’avis du gouvernement, un amendement technique mais à l’enjeu stratégique qui modifie la prévision de déficit structurel, c?est-à-dire corrigé des effets de la conjoncture.
Le gouvernement demandera-t-il un nouveau vote d’ici la fin des discussions pour faire rejeter cet amendement au nom d’un risque d’inconstitutionnalité? “Pour l’instant, ce n’est pas décidé”, selon M. Thévenoud.
La droite continue, elle, de critiquer les zigzags de la politique fiscale du gouvernement et de “très mauvais signaux” pour certaines catégories, comme les familles.
