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| électronique à Paris (Photo : Franck Fife) |
[24/06/2014 18:47:32] Paris (AFP) La cour d’appel de Paris a débouté mardi des buralistes qui contestaient le droit à des boutiques spécialisées de vendre des cigarettes électroniques arguant qu’un tel commerce relevait de leur monopole.
La Confédération nationale des buralistes de France (CNBF) avait appuyé la demande de deux commerçants qui réclamaient l’interdiction pour l’un des leaders du marché des e-cigarettes, “Clopinette”, de faire de la publicité mais surtout de commercialiser ses produits dans des boutiques proches de leur bureau de tabac, à Caen et Paris.
Cette action en justice se situait dans un contexte de flou juridique, le tribunal de commerce de Toulouse ayant offert en octobre une première manche aux buralistes en ordonnant à un commerçant de cesser de vendre ses e-cigarettes car il se rendrait coupable de concurrence déloyale. Mais, un appel a été interjeté et la décision n’est pas définitive.
En septembre, en référé (procédure d’urgence), le tribunal de grande instance de Paris avait au contraire rejeté la demande de la CNBF et des deux buralistes qui avaient fait appel.
Pour les plaignants, les cigarettes électroniques relèvent de la réglementation sur le tabac pour lequel les buralistes bénéficient d’un monopole d’Etat et la vente de ce produit par des boutiques spécialisées représente pour eux un “préjudice” ainsi qu’une “concurrence déloyale”.
La société Clop & Co, qui commercialise l’e-cigarette dans une soixantaine de boutiques à l’enseigne “Clopinette”, estime elle que la cigarette électronique ne porte pas atteinte à ce monopole parce qu’elle n’est “ni du tabac, ni un produit du tabac”.
Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris a jugé qu’au vu “des éléments contradictoires” de la réglementation, “la qualification de +produit du tabac+” pour la cigarette électronique n’était “pas établie avec l’évidence requise en référé” et a, en conséquence, validé l’analyse des juges de première instance qui avaient débouté les plaignants.
Dans ses motivations, la cour relève notamment que pour les Douanes “la cigarette électronique ne constitue pas un produit du tabac au sens fiscal” et que l’Office français contre le tabagisme a relevé, dans un rapport, qu'”aucun pays européen ne classe les e-cigarettes comme produit du tabac”.
“Il s’agit d’une belle victoire judiciaire de la cigarette électronique contre l’action abusive des buralistes, visant à réserver aux seuls débits de tabac la vente de ce produit”, s’est félicité dans un communiqué Me Francis Caballero, avocat de Clop & Co.
L’enjeu économique est substantiel puisque, selon le rapport 2013 de l’OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) il y a désormais un million de vapoteurs en France pour un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros, avec une croissance mensuelle de 15%.
