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| ée nationale et député PS du Tarn-et-Garonne, le 23 avril 2014 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
[25/06/2014 08:48:03] Paris (AFP) Valérie Rabault (PS), rapporteur général du Budget à l’Assemblée, souligne la nécessité de “corriger” le déséquilibre fiscal entre grands groupes et PME, et annonce un travail sur ce point à la rentrée.
Dans une interview aux Echos mercredi, la députée du Tarn-et-Garonne se dit “convaincue que les PME subissent plus de contraintes que les grands groupes” d’un point de vue fiscal et “qu’il faut corriger ce déséquilibre”.
“Nous allons retravailler ces questions au moment du budget à la rentrée en reproposant des mesures censurées par le juge constitutionnel l’an dernier”, dit-elle.
“Nous échangeons aussi avec la Chambre des communes britannique, très à la pointe en la matière. IL y aura une grande réunion en octobre à Londres avec d’autres parlementaires européens”, annonce-t-elle encore.
Le conseil constitutionnel avait censuré des mesures de lutte contre l’optimisation fiscale incluses dans la loi de finances pour 2014.
