Les moyens à même de détecter, de prévenir et de réprimer le truquage des offres et des modes de passation des marchés publics, tels sont les principaux points débattus au cours d’un atelier qui se tient, les 25 et 26 juin 201, à Gammarth, à l’initiative du Forum africain de la concurrence (FAC), en coopération avec le Conseil tunisien de la concurrence.
Les marchés publics présentent un champ fertile pour la prolifération des pratiques anticoncurrentielles, notamment le truquage des offres, a souligné M. Habib Jaballah président du Conseil tunisien de la concurrence. Cet atelier permettra de fournir aux participants (représentants de 16 instances africaines chargées de la concurrence), une formation en matière d’enquête sur les violations présumées du droit de la concurrence dans les marchés publics.
Pour le professeur Frédéric Jenny, président du comité de la concurrence de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), les pratiques anticoncurrentielles, notamment la soumission concertée dans les marchés publics, sont néfastes, car elles provoquent une majoration artificielle du prix payé par l’administration pour acheter des biens et des services.
On se trouve en présence de soumissions concertées lorsque des entreprises censées se livrer concurrence dans des conditions de secret, s’entendent pour majorer les prix ou diminuer la qualité de biens ou de services au détriment d’acquéreurs souhaitant se procurer des biens ou services par voie d’appel à la concurrence.
Les organismes publics et privés utilisent souvent une procédure d’appel à la concurrence pour optimiser leurs dépenses, explique l’expert de l’OCDE. Et d’ajouter, qu’une procédure concurrentielle ne peut aboutir à des prix plus bas, à une meilleure qualité et à plus d’innovation que si les entreprises se font véritablement concurrence (fixent leurs conditions en toute honnêteté et en toute indépendance).
La commande publique joue un rôle économique important de part ses impacts économiques et sociaux, a-t-il fait savoir, précisant que les chiffres de l’ODCE révèlent que la part des marchés publics dans l’économie des pays varie entre 15 et 20% du PIB.
Au cours de son intervention, la ministre du Commerce et de l’Artisanat, Najla Harrouche, a rappelé qu’en Tunisie les commandes publiques représentent 17% du PIB et 50% du budget de l’Etat. En raison de son poids financier important et en vue d’instaurer la confiance entre les entreprises et le contribuable dans la gestion des deniers publics, la Tunisie a élaboré un plan d’action qui a donné naissance au nouveau décret 2014-1039 du 13 mars 2014, portant sur la réglementation des marchés publics et entré en vigueur le 1er juin 2014, rappelle encore la ministre.
Selon la ministre, ce plan d’action a pour buts de renforcer le rôle des marchés publics dans la réalisation des objectifs de la croissance, rendre plus efficaces les achats publics et concrétiser les fondements de la bonne gouvernance.
Le FAC, lancé officiellement en mars 2011, est un réseau regroupant 41 des 54 pays africains. Il est chargé d’impulser l’adoption des lois de la concurrence, le renforcement des capacités des nouvelles autorités de la concurrence et d’aider à la mise en place des réformes dans le but d’appuyer la croissance des économies africaines.
