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| ée nationale à Paris (Photo : Joël Saget) |
[30/06/2014 16:02:39] Paris (AFP) Les députés ont entamé lundi l’examen, périlleux pour l’exécutif, du budget rectificatif de la Sécu pour 2014, qui contient notamment les premiers allègements de cotisations du pacte de responsabilité, sur fond de grogne du patronat et de contestation ouverte d’une partie de la majorité.
Ces débats, prévus jusqu’à mercredi soir, vont être rythmés par le vote solennel mardi après-midi de l’Assemblée sur le projet de budget rectificatif de l’Etat (PLFR), qui prévoit quatre milliards d’euros d’économies et pour lequel le gouvernement s’affiche “très confiant”.
Le Premier ministre Manuel Valls a prévu de se rendre mardi matin à la traditionnelle réunion du groupe socialiste à l’Assemblée, une occasion de resserrer les rangs comme il l’a fait lors de précédents rendez-vous cruciaux.
Le contexte s’est encore tendu durant le weekend avec le “cri d’alarme” lancé par huit organisations patronales, dont le Medef et la CGPME, appelant à la mise en oeuvre rapide des aides promises aux entreprises en janvier par François Hollande.
“Je crois toujours dans ce pacte” mais “il n’y a toujours rien de +cranté+ dans la loi alors que nous avons besoin d’une visibilité à trois ans”, a encore insisté lundi le président du Medef, Pierre Gattaz, qui suscite l’agacement du gouvernement et des syndicats à une semaine d’une grande conférence sociale.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) pour 2014 ainsi que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’Etat, qui doivent être adoptés définitivement courant juillet, comprennent justement pour l’Etat “un effort financier global de 11,5 milliards d?euros au titre de 2015” en faveur des ménages et des entreprises, selon le rapporteur (PS) du premier texte, Gérard Bapt.
– Baisses de cotisations –
Sur ce montant, 9 milliards correspondent à la baisse des cotisations salariales et patronales programmée au 1er janvier 2015. Ce sont des mesures “historiques pour l’allègement du coût du travail”, d’après cet élu, pour qui il n’est pas possible d'”aller plus vite que la musique”.
Un député socialiste observe aussi que cette intervention d’un patronat “perpétuellement insatisfait” risque de “donner du grain à moudre aux contestataires” qui, au sein de la majorité, souhaitent réorienter une partie des aides en direction des ménages.
C’est l’autre front auquel est confronté le gouvernement: députés PS “frondeurs”, écologistes, mais aussi, sur certains articles, radicaux de gauche, ont déposé leurs amendements pour revenir sur le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros ou la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui finance le régime social des travailleurs indépendants.
“S’il n’y a pas d’évolutions sur le PLFSSR, il est évident que nous nous abstiendrons” le 9 juillet lors du vote solennel sur ce texte, prévient un des “frondeurs”, Jean-Marc Germain.
Aucun de leurs 20 amendements ne devrait passer, table un poids lourd du groupe, sévère sur ces “postures” et ne souhaitant pas “revivre les scènes de la semaine dernière” sur le budget rectificatif de l’Etat, comparées à des “AG étudiantes”, où Cécile Duflot a “fait le cabri entre les bancs socialistes”.
Observant “lassitude et crispation” au sein du groupe contre les frondeurs, un des porte-parole des députés PS, Thomas Thévenoud, fait valoir que “la poursuite des inflexions ou rééquilibrages nécessaires pourra aussi intervenir lors des débats budgétaires de l’automne, par exemple sur les emplois pour les jeunes et les retraites”.
Le texte gouvernemental devrait ainsi peu bouger, en dehors du dégel en 2014 de l’allocation de logement familial (ALF), versée à des foyers modestes, dans la lignée du vote sur les aides personnelles au logement dans le cadre du PLFR.
La question d’un dégel en 2015 des pensions d’invalidité et d’accidents du travail, voté à l’unanimité en commission, reste en suspens.
“Les +frondeurs+, dont on ne sait pas s’ils sont 6, 40 ou 100, ce n’est pas avec eux qu’on discute”, assène le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, qui promet qu’il n’y aura aucune “modification substantielle” des mesures du pacte. Le gouvernement peut toujours recourir au vote bloqué sur tel ou tel article du PLFSSR.
Reste que, d’après un ténor de la majorité, François Hollande observe la fronde avec “interrogation et inquiétude”. Interrogation sur “où ça va” et inquiétude sur “l’image que cela donne”.
