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| Le logo de la banque BNP Paribas (Photo : Philippe Huguen) |
[01/07/2014 09:16:41] Genève (AFP) La filiale suisse de BNP Paribas a gravement violé les embargos américains, relève mardi la Finma, l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers, qui exige un renforcement de ses fonds propres pour les risques opérationnels.
Elle ordonne aussi une interdiction durant deux ans de toute opération avec des personnes ou sociétés touchées par des sanctions de l’UE ou des Etats-Unis.
L’enquête de la Finma sur BNP Paribas Suisse fait suite à une enquête des autorités américaines sur des infractions aux sanctions américaines prononcées contre Cuba, l’Iran et le Soudan, indique-t-elle dans un communiqué.
L’autorité de surveillance a constaté que, “jusqu’en 2011 (et en particulier entre 2002 et 2007), BNP Suisse avait, de manière continue et dans un volume important, enfreint les sanctions américaines, principalement celles prononcées contre le Soudan”.
Le régulateur pointe notamment de graves manquements “aux obligations d’identification, de limitation et de surveillance des risques”, liés aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touchés par des sanctions financières américaines. Il relève que la pratique consistant à cacher les bénéficiaires soudanais via des comptes ouverts par BNP Suisse auprès de banques tierces aux Etats-Unis avait soulevé au sein de la banque “des doutes importants concernant la légalité de cette pratique”. “Pas moins de 20 expertises juridiques ont été demandées à ce sujet”, note la Finma dans son communiqué.
La Finma n’a trouvé aucun indice de violations de sanctions suisses mais elle constate que la banque “s’est exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés et a, de ce fait, enfreint, selon le droit suisse de la surveillance, l’exigence de disposer d’une organisation adéquate”.
Outre une interdiction de deux ans d’effectuer toute opération avec des sociétés et personnes touchées par des sanctions américaines ou européennes, la Finma oblige BNP Paribas Suisse à renforcer ses fonds propres.
La Finma va également vérifier que les mesures annoncées par la banque – adaptation des processus pour les transactions avec des partenaires commerciaux situés dans des pays concernés par des sanctions américaines – sont mises en ?uvre de façon conséquente. Elle chargera “un tiers indépendant” de cette tâche.
L’autorité de surveillance annonce enfin poursuivre “ses investigations quant à la manière dont le conseil d’administration, la direction et d’autres employés de BNP Suisse étaient impliqués dans ces manquements”.
Plusieurs cadres supérieurs et employés de la banque ont été licenciés par la filiale suisse de la BNP.
La première banque française a reconnu avoir violé des embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan et a accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites pénales.
C’est sa filiale suisse qui est au coeur du non respect de ces sanctions américaines. Elle est une des principales banques à Genève qui financent les transactions sur les matières premières, en particulier le pétrole et les céréales, dont une part importante est réalisée par les maisons de négoce basées à Genève.
BNP Paribas Suisse avait été choisie en 1996 par l’ONU comme la banque en charge des opérations pétrole contre nourriture pour l’Irak suite à l’invasion du Koweit par Saddam Hussein en 1990.
