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| érienne du Mont-Saint-Michel, le 5 mai 2014 (Photo : JEAN-SEBASTIEN EVRARD) |
[01/07/2014 12:55:14] Caen (AFP) La justice a condamné une filiale de Veolia à verser 1,1 million d’euros à un éleveur de chevaux dont le contrat pour le transport des touristes vers le Mont-Saint-Michel a été rompu, a annoncé mardi son avocat.
Norbert Coulon, éleveur à Saint-Malo-de-la-Lande (Manche), refusait depuis la fin de l’an dernier d’affecter ses chevaux au transport des visiteurs à destination du site, accusant Transdev, la filiale de Veolia, d’employer des cochers incompétents et de mettre ainsi en péril la santé de ses animaux.
Transdev, filiale de Veolia et de la Caisse des dépôts chargée par les collectivités locales du transport des touristes, poursuivait l’éleveur pour rupture de contrat.
Mais le tribunal de commerce de Paris a donné lundi raison à l’éleveur, a indiqué son avocat, Patrick de Fontbressin. Transdev a été condamné à lui verser 1 million d’euros au titre de la résiliation du contrat, 86.000 euros au titre des factures impayées et 10.000 euros pour procédure abusive, a précisé l’avocat.
Les trois juges ont multiplié le montant annuel du contrat par le nombre d’années qui restaient à courir pour calculer l’amende, a-t-il expliqué.
“Mon client est ravi, il était complètement étranglé par Veolia qui ne le payait plus depuis octobre”, a ajouté l’avocat.
Transdev, qui a un mois pour faire appel de cette décision, n’était pas joignable mardi à la mi-journée pour commenter ces informations.
Le service d’accès au Mont-Saint-Michel en calèches a repris progressivement en avril après plus de quatre mois d’interruption. Transdev a décidé d’acheter ses propres chevaux et d’embaucher un soigneur chargé de remettre en place le service.
En août, le syndicat national des cochers avait mis en doute la sûreté des calèches car un seul des 23 cochers de Transdev avait réussi des tests officiels, selon le syndicat.
La délégation de service public à Transdev entre dans le cadre du rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, les parkings situés au pied du mont ayant été transférés sur la côte en 2012.
On ne peut depuis accéder au Mont qu’à pied ou en navette auto ou hippomobile. Le pont-passerelle destiné à remplacer la digue-route menant au Mont-Saint-Michel sera accessible aux piétons à partir du 22 juillet, avant d’être ouvert aux véhicules en septembre.
