Le département des affaires juridiques à la présidence de la République a annoncé mercredi 2 juillet, dans un communiqué, que la Cour d’appel de Tunis a annulé, le 20 juin dernier, le jugement rendu en première instance dans le procès intenté par l’avocat Ezzeddine Mhedhbi contre la présidence de la République, pour réclamer la désignation de deux administrateurs judiciaires aux archives du Palais présidentiel.
La Cour d’appel, précise la même source, a justifié sa décision par le fait que : «le jugement rendu en première instance était imprécis sur la compétence de la justice judiciaire à examiner cette requête, alors qu’il s’agit de documents relevant du Domaine de l’Etat», lit-on dans le communiqué.
L’examen de cette affaire par la chambre des référés de la Cour d’appel de Tunis intervient sur la base d’un recours présenté par la présidence de la République, suite au verdict rendu par le Tribunal de première instance, le 18 décembre 2013, en faveur de l’avocat Mhedhbi et ordonnant la désignation de deux administrateurs judiciaires aux archives du Palais présidentiel, outre un magistrat contrôleur.
Ezzeddine Mhedhbi avait intenté une action en référé contre la présidence de la République suite à la publication par cette dernière du “Livre noir” qui cite des noms de journalistes, sportifs, politiques et autres artistes ayant servi le régime Ben Ali en contrepartie d’avantages financiers.
A travers cette action en justice, Mhedhbi entendait empêcher la présidence de la République “de disposer des archives du Palais et de les exploiter à des fins politiques au lieu de les soumettre à la justice transitionnelle”.
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