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| érence de presse le 11 juin 2014 à Bruxelles (Photo : John Thys) |
[04/07/2014 09:41:56] Bruxelles (AFP) La Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, a demandé des informations au Luxembourg concernant le régime fiscal qu’il applique au géant américain de la distribution en ligne Amazon, annonce vendredi le Financial Times.
La Commission a envoyé une demande d’information au Grand-Duché, où se trouve le siège européen d’Amazon, pour vérifier si l’impôt sur les sociétés qui lui est appliqué est conforme aux règles européennes en matière de concurrence, selon le quotidien économique.
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| à Amazon, annonce vendredi le Financial Times (Photo : Emmanuel Dunand) |
Interrogée par l’AFP, la Commission s’est refusée à commenter ces informations.
Début juin, elle avait ouvert trois enquêtes approfondies visant trois pays, dont le Luxembourg, pour vérifier “que les grandes multinationales paient leur juste part d’impôt” en Europe, comme l’avait alors expliqué le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia.
– Apple, Starbucks, Fiat visés –
Sont visés dans cette enquête Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg. En cause, la pratique du “tax ruling”, qui permet aux entreprises d’obtenir à l’avance certaines garanties juridiques sur la manière dont leur situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays.
Cela donne aux multinationales les moyens de faire de l’optimisation fiscale en répartissant de la manière la plus avantageuse possible leur bénéfice imposable entre plusieurs pays.
La Commission avait alors indiqué avoir demandé des informations à plusieurs pays européens sur leurs pratiques fiscales vis-à-vis des multinationales. Ces demandes d’informations sont une étape préalable à l’ouverture éventuelle d’une enquête approfondie, qui peut conduire in fine la Commission à imposer aux Etats en question de recouvrer les aides accordées.
La Commission avait aussi, en parallèle, lancé une procédure d’infraction contre le Luxembourg, accusé de s’être soustrait à ses obligations en lui fournissant “peu d’informations, et de piètre qualité” sur ses pratiques fiscales.
Le Luxembourg a contesté la légalité des demandes de la Commission, estimant qu’elle outrepassait ses pouvoirs, et se défend d’avoir accordé des aides d’Etat illégales.
