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| ée nationale le 1er juillet 2014 (Photo : Jacques Demarthon) |
[04/07/2014 10:52:53] Paris (AFP) Travail du dimanche, seuils sociaux, simplification du code du Travail… Face à un chômage au plus haut et une boîte à outils qui s’est avérée jusqu’ici insuffisante, le gouvernement est tenté de s’aventurer sur un terrain sensible pour la gauche: revoir des acquis sociaux. Quelles sont les pistes à l’étude et pourraient-elles être efficaces?
Question: la bombe lâchée par le gouvernement sur les seuils sociaux verra-t-elle le jour?
Réponse: Le ministre du Travail François Rebsamen s’est dit prêt à “suspendre pendant trois ans” les seuils créant des obligations sociales aux entreprises, comme par exemple la création d’un comité d’entreprise à partir de 50 salariés (subventionné par l’employeur). Le Premier ministre Manuel Valls juge qu’il faut les revoir si “cela permet la création de milliers d’emplois”.
La mesure, dénoncée par le PS, est réclamée par le patronat. La CGPME assure qu’il ne s’agit pas “de supprimer la représentation salariale” mais souligne qu’il y a “2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 51 salariés”, ce qui s’expliquerait par les contraintes sociales.
Mais l’idée fait bondir les syndicats, la CGT y voyant une “bêtise”, la CFDT jugeant “inacceptable” de “donner le sentiment que le dialogue social dans l’entreprise empêcherait l’embauche”.
Le gouvernement compte lancer lors de la conférence sociale une négociation pour “moderniser le dialogue social” avec cette question des seuils. Et M. Rebsamen a prévenu les partenaires sociaux qu’en cas d’échec, le gouvernement prendrait “ses responsabilités”.
Guy Groux, chercheur au Cevipof, doute “que la proposition puisse aboutir”. Et, dit-il, en cas de moratoire “le gouvernement risque de ne pas seulement avoir les syndicats habituellement protestataires face à lui, SUD et la CGT, mais aussi d’autres comme la CFTC , la CGC ou la CFDT”.
Q: Le code du Travail est-il trop pesant?
R: Le patronat déplore sa “lourdeur” et appelle à le simplifier pour “libérer l’embauche”.
M. Valls a demandé que des discussions soient engagées en ce sens afin de “rendre le fonctionnement de l’économie plus souple, plus efficace”.
La CFDT a d’ores et déjà dit non à une négociation sur ce sujet et FO refuse de discuter “avec un revolver sur la tempe”.
Sur ce sujet, le ministre des Finances Michel Sapin a critiqué récemment la “mode” voulant que le code soit “le frein à tout”. Il a ironisé sur le poids du livre rouge: “Il suffit d’écrire plus petit pour qu’il soit moins gros”!
Q: Jusqu’où ira le gouvernement sur le travail du dimanche?
R: L’idée d’assouplir les règles est récurrente, avec là encore un enjeu pour l’emploi d’après le patronat. Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius s’est dit favorable à plusieurs reprises à une ouverture accrue ce jour là.
M. Rebsamen, n’est pas contre sous conditions (“dans des zones ultra touristiques” avec volontariat et hausses de salaires). “Il n’est pas question de porter atteinte au droit au repos” le dimanche, dit-il.
Le gouvernement doit légiférer cette année pour “clarifier” les règles.
Q: Toucher aux 35 heures ou au Smic est-il envisageable?
R: Ces deux pistes, mises en avant par le patronat, semblent écartées à ce stade.
Sur les 35 heures, dont les employeurs aimeraient “faire sauter le verrou”, l’Assemblée nationale a créé récemment une commission d’enquête.
Sur le salaire minimum, le président du Medef Pierre Gattaz a suscité un tollé mi-avril en suggérant de discuter d’un salaire temporaire inférieur au Smic (1.445 euros brut par mois) pour les chômeurs de longue durée et les jeunes sans formation. M. Rebsamen l’a prévenu “qu’on ne touchait pas au Smic”.
Q: Quel pourrait être l’impact de ces mesures sur l’emploi?
R: Toutes laissent sceptique Eric Heyer, directeur adjoint à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Sur les seuils sociaux, “aucune étude sérieuse” n’a montré que ce serait vraiment créateur d’emploi, et pour le travail du dimanche, il est faux de dire qu'”il y aura plus de consommation” en cas de généralisation.
Quant au salaire minimum, il reconnaît qu’on peut être tenté de faire un “Smic jeunes”, mais souligne qu’au Royaume-Uni, le chômage des jeunes a augmenté depuis la mise en place d’un tel dispositif.
D”une façon générale, prévient M. Heyer, “si vous flexibilisez le marché du travail mais que la croissance économique ne redémarre pas, ça ne sert à rien”.
