Un accord de validation des brevets européens pour la Tunisie a été signé, dans la soirée de jeudi 3 juillet, à Munich, par le ministre tunisien de l’Industrie, Kamel Ben Naceur, et le président de l’Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli.
M. Ben Naceur, qui effectue une visite de travail en Allemagne, a affirmé que “la signature de cet accord de validation est une étape importante pour la Tunisie, surtout que la coopération approfondie qu’il représente, s’inscrit dans le contexte des discussions actuelles entre la Tunisie et l’Union européenne sur un possible accord de libre-échange complet et approfondi. Nous en attendons un soutien pour l’investissement étranger dans notre pays et une stimulation de l’innovation nationale et du développement industriel”.
M. Battistelli a déclaré, de son côté, que «c’est une avancée stratégique pour le système des brevets en Tunisie, car cet accord simplifiera l’accès à la protection par brevet dans le pays, pour les demandeurs et titulaires de brevets européens qui le souhaitent. Il contribuera à terme au renforcement de l’innovation en Tunisie et ouvrira des perspectives industrielles et commerciales nouvelles pour les investisseurs étrangers».
Selon les termes de l’accord, les déposants et les titulaires de brevets européens pourront valider les effets juridiques de leurs demandes et de leurs brevets européens sur le territoire tunisien, bien que la Tunisie ne soit pas un Etat membre de l’OEB. Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’un brevet national tunisien. Ils seront soumis à la seule législation tunisienne sur le brevet.
Selon un communiqué du département de l’industrie, “ce système de validation vient s’ajouter aux efforts d’adaptation de la législation tunisienne avec les standards européens. Il en résulte une amélioration de l’intégration du marché national tunisien dans le marché de l’Union européenne”.
A rappeler que la coopération entre l’OEB et l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) remonte à plus de 10 ans et s’est intensifiée depuis 2011. Les principales activités de coopération comprennent la formation des examinatrices et examinateurs de l’INNORPI, en matière de brevetabilité pour les demandes déposées directement à l’INNORPI.
