Des mesures seront adoptées pour encourager le mécénat culturel dans la nouvelle loi des finances complémentaire, a annoncé samedi le ministre de la Culture, Mourad Sakli (lire son interview sur wmc).
Le projet de loi des finances complémentaire prévoit une déduction des fonds accordés au titre d’activités de sponsoring aux entreprises, projets et créations à caractère culturel, de l’assiette fiscale sur le revenu ou de l’impôt sur les entreprises.
“Ce mécanisme permettra de financer les activités culturelles particulièrement dans les régions et de leur accorder une certaine autonomie financière et de gestion”, a dit M. Sakli lors d’une conférence de presse.
Une séance plénière de l’Assemblée nationale constituante est prévue lundi pour examiner la nouvelle loi des finances complémentaire qui prévoit une déduction fiscale pour les entreprises économiques qui s’engagent à soutenir des activités culturelles. Une campagne de sensibilisation sera aussi organisée auprès des entreprises pour les encourager à apporter leur soutien aux activités culturelles dans les régions.
Cette question est d’autant plus importante que le ministère qui “continuera de subventionner les activités culturelles”, a assuré M. Sakli, recommande, toutefois, de développer d’autres formes d’autofinancement, dont les droits d’auteurs.
“Des correspondances ont été adressées aux directions des festivals pour tenir compte des droits d’auteurs et pour conclure des conventions avec l’organisme tunisien de protection des droits d’auteurs et des droits voisins pour protéger les droits des artistes qui reproduisent dans leurs espaces”, a relevé M. Sakli.
D’autres mesures seront adoptées dans le sens d’une meilleure organisation de la subvention des activités culturelles avec la mise en place d’un nouveau fonds pour soutenir les activités culturelles transversales ou encore pour encourager les jeunes. Une recommandation a été donnée par le ministère de la Culture “pour consacrer 25% des subventions aux jeunes”, a souligné le ministre de la Culture.
Un meilleur suivi des subventions sera également assuré, a insisté M. Sakli qui relève que tous les festivals bénéficiant d’une subvention sont tenus de fournir, dans un délais de trois mois, un rapport financier et moral bien documenté concernant les activités organisées “pour pouvoir postuler, l’année suivante, à une prime de subvention”.
La réunion de la Commission de subvention artistique est prévue au cours du mois de juillet.
