Le contenu du projet de loi des finances complémentaire 2014 et la méthodologie de son examen ont fait l’objet, mardi 8 juillet, de désaccord entre les membres de la Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ANC au premier jour de l’examen de ce projet.
Le député Hédi Brahem a exprimé son mécontentement du contenu de ce projet qui contient “des contradictions entraînant une incohérence entre les décisions et les mesures contenues dans ce texte de loi”.
Le député Abderrazzek Khallouli appelle, lui, à formuler des critiques objectives du projet de loi et à proposer des mesures alternatives en recourant à des compétences spécialisées dans le domaine des finances publiques.
Pour sa part, le vice-président de la Commission, Moncef Cheikh Rouhou, estime que la loi des finances complémentaire doit être débattue dans le cadre d’une vision globale et prospective, garantissant la stabilité politique et économique et des solutions structurelles urgentes à la situation économique critique du pays.
Il appelle, entre autres, à adopter des mesures fermes concernant l’endettement qui est passé de 1.000 milliards de dinars en 2011 à plus de 5.000 milliards de dinars en 2014.
La députée Fattouma Attia s’est interrogée sur la possibilité offerte par le projet en ce qui concerne la réalisation de la justice fiscale dans la mesure où aucune loi fiscale n’a été adoptée par l’ANC.
Selon le rapporteur de la Commission, Lobna Jribi, le diagnostic proposé dans le deuxième chapitre du projet de loi des finances complémentaire 2014 concernant la situation économique «est objectif et fondé sur des indices et des chiffres réalistes».
De son côté, le président de la commission, Ferjani Doghmane, a fait observer que le désaccord qui concerne le diagnostic de la situation et l’identification des pressions sur le budget de l’Etat et les défis auxquels fait face le pays, sont autant de facteurs qui ont entravé le dialogue économique.
Le projet de loi de finances complémentaire (LFC) soumis à l’ANC par le gouvernement prévoit une réduction du budget de l’Etat pour l’exercice 2014, de 28,125 milliards de dinars à 27,775 milliards de dinars, et du déficit budgétaire à 5,8%. Il comporte «des mesures destinées à lutter contre la contrebande et l’évasion fiscale».
