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| ôtel (Photo : Franck Fife) |
[09/07/2014 11:24:20] Paris (AFP) Plusieurs députés préconisent d’augmenter la taxe de séjour pour les hôtels haut de gamme, en créant un nouvel échelon fiscal, et de soumettre également les sites d’échanges d’appartements à cet impôt dont ils était jusqu’ici exempté, selon un rapport dont l’AFP a obtenu copie mercredi.
Ces recommandations interviennent alors que le Sénat doit examiner mercredi le projet de relèvement de la taxe de séjour sur les hébergements hôteliers.
Celui-ci, déjà approuvé par l’Assemblée nationale, rend possible un quintuplement jusqu’à 8 euros de cette taxe pour les hôtels entre 3 et 5 étoiles. Les professionnels s’y sont fortement opposés.
Le rapport rédigé par Éric Woerth (UMP), Monique Rabin (PS) et Eric Staumann (UMP) propose une réforme de cette taxe de séjour pour la rendre “plus efficace” et mieux l’adapter “aux nouvelles donnes du marché de la location touristique (…) pour mettre fin aux distorsions de concurrence”.
“La mission demande que soit étudié, dans un souci d’égalité de traitement des différents acteurs du tourisme et en concertation avec eux, un dispositif de recouvrement qui permette d’éviter que les locations de courte durée effectuées via les sites internet échappent à la taxe de séjour”, peut-on lire dans le rapport.
Cette mesure vise clairement les sites d’échanges d’appartements entre particuliers, type AirBnb.
Outre l’obligation de déclarer chaque mise en location “y compris (sur) les résidences principales”, la mission conseille pour ces types d’hébergement la mise en place d’un “dispositif forfaitaire”, dont le produit pourrait “être prioritairement affectés à Atout France”.
Les députés estiment également qu’il faut “réviser et simplifier l’assiette et le barème de la taxe de séjour”, avec notamment “l’augmentation du plafond applicable aux hôtels cinq étoiles et aux +palaces+”. Jusqu’ici, le dernier échelon du barème de la taxe ne distinguait pas les hôtels 4 étoiles des nouvelles catégories plus haut de gamme.
Ils estiment également qu’il faut chercher “à réduire l’éventail des autres tarifs”, en créant un échelon de taxation unique intermédiaire applicable à la fois aux hôtels une étoile, sans étoile et tous les meublés de tourisme non classés. Cela se fera “sans augmentation du tarif le plus bas”.
Enfin le rapport estime que confier le “recouvrement de la taxe de séjour au réseau de collecte du Trésor Public devrait en améliorer le rendement”. Cette mesure serait une “option” proposée aux communes (actuellement chargées de percevoir elles-mêmes cette taxe), et non pas un dessaisissement de cette prérogative, les députés insistant sur la nécessité de “préserv(er) la liberté des collectivités locales dans la gestion” de cette taxe.
Concernant la mise en place d’une taxe de séjour spécifique à l’Ile-de-France de 2 euros par nuitée pour aider au financement des transports en commun de la région, votée en amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative, le rapport recommande d’engager “une réflexion, en concertation avec les professionnels, sur le maintien à terme, de la taxe additionnelle départementale, compte tenu du projet de réforme territorial”.
