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| à NBC |
[09/07/2014 14:24:44] Paris (AFP) Les sénateurs préconisent une nouvelle gouvernance de l’internet qui verrait l’Europe prendre une plus grande part dans des institutions indépendantes et démocratiques alors que les États-Unis voient leur domination affaiblie par les révélations sur la surveillance de masse de la toile.
“Les révélations d?Edward Snowden en 2013” sur la surveillance du réseau par la NSA “ont transformé l?Internet en un sujet politique”, a déclaré Catherine Morin-Desailly, rapporteur de ces propositions présentées mercredi et qu’elle souhaiterait voir adopter par l?Union européenne.
“L’Union européenne a un rôle à assumer aujourd?hui, celui de proposer un nouveau modèle de gouvernance de l?Internet” par des mesures concrètes, a-t-elle assuré.
Le Sénat propose pour commencer de “consigner dans un traité les principes de gouvernance dégagés par l?ensemble des parties prenantes réunies pour la conférence NETmundial le 24 avril 2014 à Sao Paulo”.
Il estime également important de “formaliser l’existence d’un réseau” d’organismes de gouvernance “et mettre en place des mécanismes amenant ces instances à rendre compte de leur action devant l’ensemble des parties prenantes qui seraient représentées dans un Conseil mondial de l’Internet”.
L’autre chantier sera de transformer l?ICANN, le régulateur mondial de la Toile qui dans les faits ne rend compte qu’au gouvernement américain, en “World ICANN (WICANN) de droit suisse, ou à défaut de droit international, et en assurer la supervision par la communauté internationale”.
Cette nouvelle organisation devrait garantir “un vrai droit de recours à l?égard de ses décisions et mettre fin aux conflits d?intérêts”, souligne le rapport.
Cette remise en cause de la gestion de ce qui est devenu un bien commun arrive au bon moment selon les sénateurs car le séisme de l’affaire Snowden a également secoué le monde politique et la société civile aux États-Unis.
