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| ée Nationale, le 9 juillet 2014 (Photo : Jacques Demarthon) |
[09/07/2014 17:22:41] Paris (AFP) Le gouvernement a détaillé mercredi ses engagements d’économies pour les trois prochaines années, avec la publication des plafonds de crédits ministère par ministère, qui donne lieu au traditionnel match des gagnants et des perdants.
Les députés ont entamé mercredi le débat d’orientation budgétaire sur la base d’un document de sept pages rendu public par Bercy.
Ce débat permet chaque année au gouvernement de fixer les grands cadrages, en amont des projets de loi de finance annuels et pluriannuels en septembre.
Cette année est cependant plus délicate que les autres, puisqu’il s’agit d’annoncer où seront puisés les 50 milliards d’économies d’ici 2017 dans la dépense publique et, plus précisément, 18 milliards pris en charge par le seul Etat.
“Cet effort, nous pouvons le réaliser sans remettre en cause ni la qualité du service public ni le modèle social”, a assuré dans l’hémicycle le ministre des Finances Michel Sapin. Il a affirmé avoir “entendu les craintes exprimées sur l’incidence de ces économies sur la croissance” et a dit vouloir “les apaiser”.
“Il faut rompre avec l’idée qu’un bon budget est un budget en hausse”, a-t-il insisté.
Le ministre a en outre rappelé que le gouvernement maintenait ses “priorités”, évoquant le maintien des créations d’emplois dans l’éducation et la justice notamment. Il a aussi promis “un budget de la recherche et des dépenses d’innovation préservés”.
Un peu plus tôt dans la journée, Bercy avait annoncé que les 11 milliards d’économies pris en charge par les collectivités locales seraient répartis également sur les trois années, par tranche de 3,7 milliards.
Concernant l’Etat, outre les économies “transversales” (mutualisation des moyens informatiques, modernisation des achats publics ou fusion de certains opérateurs de l’Etat), les ministères sont priés de puiser dans leurs dépenses de fonctionnement.
– Gagnants-perdants: lecture ‘faussée’ –
Par rapport à cette année, leurs crédits (hors dette et pension, hors crédit à l’Union européenne et hors dotation aux collectivités territoriales) baisseront au total de 1,8 milliard en 2015, de 2,1 milliards en 2016 et de 2,3 milliards en 2007, subventions aux opérateurs de l’Etat comprises.
Les différents ministres, qui doivent recevoir leurs lettres-plafond, ont négocié les arbitrages avec Bercy puis, dans certains cas, avec Matignon jusqu’à “ces derniers jours”.
“Toutes les discussions ont été difficiles”, a reconnu le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll mercredi, répétant que “l’effort pour diminuer la dépense publique s’applique à tous les ministères.”
Il s’est dit “sûr” que les arbitrages finaux ne déclencheront pas de crise comme celle qui avait abouti l’an dernier au limogeage de Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, qui avait dénoncé “un mauvais budget”.
Au jeu des gagnants et des perdants, une lecture arithmétique du tableau chiffré met cependant à nouveau l’Ecologie du côté des missions les plus touchées, comme le travail et l’audiovisuel, à l’inverse de l’éducation qui s’en sort avec une augmentation de ses crédits de 68 milliards en 2014 à 69,7 en 2017.
Mais Bercy a averti qu’une telle lecture était “faussée”, faisant valoir que certains ministères voyaient leurs dépenses baisser indépendamment de toute coupe.
Un conseiller ministériel cite l’exemple du Travail, où la baisse des crédits notamment en 2016 et 2017 correspond à “une amélioration de la situation de l’emploi” anticipée par le gouvernement, “donc une baisse des crédits consacrés aux contrats aidés”.
Il relève également que la division par dix des crédits affectés à l’audiovisuel public entre 2014 et 2017 traduit le fait que “France Télévisions doit faire des économies de fonctionnement” mais que son budget bénéficie des recettes dynamiques de la redevance.
De même pour le Logement, priorité pour relancer la croissance et qui voit ses moyens stabilisés entre 2014 et 2017: “Le tableau ne présente que les crédits budgétaires” alors que les recettes fiscales finançant la mission sont conséquentes et non incluses dans le tableau, promet-on.
Reste une colonne facile à décrypter, celle qui concerne les postes de fonctionnaires: au total 1.177 d’entre eux partant à la retraite ne seront pas remplacés l’année prochaine, avec plus de 9.500 créations de postes dans l’éducation, 405 dans la police-gendarmerie, 600 dans la justice, contre 7.500 suppressions dans la défense et 2.491 aux finances.
