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| à Paris le 8 juillet 2014 (Photo : Bertrand Guay) |
[09/07/2014 18:29:26] Paris (AFP) L’Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de règlement des comptes 2013, après un débat où la gauche a vanté sa gestion mais où l’opposition a stigmatisé une “présentation flatteuse” masquant de moindres rentrées fiscales et un essor de la dette.
“Les efforts demandés aux Français ont produit des résultats dès l?année 2013” et “les déséquilibres budgétaires accumulés pendant dix ans ont été apurés dans les 18 premiers mois de cette législature”, a notamment déclaré le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.
Outre la réduction du déficit public, passé de 4,9% du PIB en 2012 à 4,3% en 2013, et du déficit structurel, “quasiment” revenu au plus bas niveau depuis 2002, M. Eckert a souligné entre autres que “les dépenses ont été tenues”.
Sur les recettes, le secrétaire d’Etat a notamment mis l’accent sur la hausse des recettes fiscales nettes de l’Etat grâce aux mesures votées dans le budget rectificatif 2012 et au budget 2013″, justifiées par des considérations budgétaires mais aussi par “la volonté de rétablir la progressivité du système fiscal”, après 10 ans de gestion de droite.
Il a aussi affirmé que “les écarts entre la prévision et l?exécution des recettes fiscales sont dus à la moindre croissance économique mais surtout à la très faible élasticité des recettes à la croissance”, ajoutant qu'”aucun élément technique ne permet d?étayer” l’idée selon laquelle “Trop d’impôts tue l’impôt”.
La rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, a aussi jugé sur “le bilan objectivement tenu grâce à une gestion très sérieuse de la dépense publique”, maîtrisée “après des années de croissance continue”.
Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a épinglé une “présentation flatteuse, parfois même complaisante”, trouvant lui qu'”il y a du bon, du moins bon et du franchement inquiétant”.
S’il n’a pas nié l’effort de réduction des dépenses, il l’a jugé insuffisant et reposant trop sur des coupes dans des investissements, notamment de transports ou de défense, plutôt que sur des réformes structurelles.
M. Carrez a réaffirmé ses inquiétudes sur l’essor ininterrompu de la dette, qui a dépassé 94% fin 2013, ainsi que sur l’érosion des recettes fiscales, peut-être liée à des “modifications de comportements”.
