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| Ã Godewaersvelde dans le Nord de la France (Photo : Philippe Huguen) |
[10/07/2014 05:22:09] Paris (AFP) L?Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt en deuxième lecture, qui donne une orientation plus écologique à ce secteur.
Soutenu par toute la gauche, dont les écologistes satisfaits de “compromis très importants” pour se tourner vers l’agroécologie, ce texte a été encore rejeté par l’UMP, qui l’a jugé “de moins en moins pire” tout en persistant à dire que “ce ne sera pas une grande loi” car elle passe à côté d’éléments essentiels, comme la recherche.
Peu avant la fin de la séance à 2 heures du matin, l’UMP Antoine Herth a glissé une allusion à la demie-finale du Mondial: “Il en va des débats comme des matchs de foot, nous finissons après prolongations et tirs au but, nous serons les Hollandais de la soirée et vous serez les Argentins”, victorieux.
Plus d’un millier d’amendements avaient été déposés pour ce deuxième passage au Palais-Bourbon du texte porté par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.
Lors de la dernière séance de débats, au rythme accéléré comparé aux précédentes, les députés ont adopté les mesures restreignant l’usage de pesticides près des lieux sensibles comme les écoles ou les hôpitaux, après quelques retouches, dont la création d’une sanction.
Ils ont aussi autorisé les éleveurs à abattre des loups dans certaines zones du territoire et à certaines conditions.
Entre autres dispositions, l’Assemblée a voté un amendement écologiste inspiré par la récente visite à l’Assemblée du chef indien Raoni, défenseur de la forêt amazonienne, et ajoutant la circonstance aggravante de bande organisée pour le trafic de bois illégal à l?échelle internationale, qui est punie de 7 ans de prison.
Le socialiste Jean-Yves Caullet l’a retouché pour porter l’amende encourue à un demi-million d’euros.
Le gouvernement a également fait revoter l’article 4 du projet de loi pour rétablir un amendement écologiste portant sur la mise à disposition de baux ruraux à des personnes morales.
Mardi soir, les députés avaient allongé la liste des boissons alcoolisés appartenant au “patrimoine de la France”, en ajoutant les cidres et poirés aux vins -introduits par le Sénat-, et aux spiritueux et bières -déjà ajoutés en commission-.
Ils avaient également approuvé le principe de compensations pour les agriculteurs affectés par des projets et ouvrages rognant sur les terres agricoles, compensations prises en charge par les maîtres d’ouvrage, mais aussi adopté les mesures réformant les Safer, sociétés d’aménagement foncier et d’aménagement rural.
L’Assemblée avait auparavant approuvé lundi soir les dispositions sur la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, collectifs d’agriculteurs s’engageant dans l’agro-écologie. Ceux-ci pourront toucher des aides majorées.
Selon le ministère, les projets de GIEE en cours impliquent “10 à 12.000 agriculteurs”, sur quelque 490.000 exploitations agricoles.
