Le gouvernement tunisien étudie la possibilité de présenter des autoroutes en tant que garantie en nature exigée, pour l’émission des sukuk islamiques, en vue de mobiliser des financements de l’ordre de 180 à 300 MDT en 2014, selon le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda.
Le responsable, qui s’exprimait mercredi lors d’une séance d’audition tenue par la commission des finances, de la planification et du développement à l’ANC, a souligné les difficultés rencontrées au niveau de l’émission des sukuk en raison de l’obligation de présenter des garanties en nature.
Il a précisé lors de la séance d’audition consacrée à l’examen de la loi des finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2014, que les négociations avec la Banque Islamique de développement sur cette question ont atteint un stade avancé.
En ce qui concerne la gestion des créances classées des banques, le ministre a affirmé que l’adoption de l’augmentation de la capitalisation des banques programmée dans le cadre de la loi de finances est insuffisante, compte tenue de la nécessité de se débarrasser de ces créances par le biais de la liquidation ou en confier la gestion à des sociétés de gestion des actifs .
S’agissant de l’absence d’impôt sur la fortune dans le nouveau projet de LFC, Ben Hammouda a fait observer que cela est due à l’introduction des mesures concernant ce type d’impôt dans le projet de la réforme fiscale.
A cet égard, le projet de la réforme fiscale devrait être parachevé à la fin du mois de septembre 2014, en attendant les résultats des consultations régionales sur le projet, prévues fin août 2014, a-t-il dit.
Le ministre a indiqué que la contribution exceptionnelle contenue dans la LFC 2014, a été fixée à 30 dinars pour les personnes dont les salaires annuels nets oscillent entre 12 et 20 mille dinars, alors que pour les personnes ayant un salaire inférieur à ce montant, la contribution demeure volontaire.
Concernant les ressources financières qui peuvent être mobilisées grâce à la vente des biens confisqués, le gouvernement a estimé que les recettes de la vente de ces biens ne dépassent pas les 800 millions de dinars, tandis que le montant des dettes qui sont à leur charge est de l’ordre de 500 MDT.
Quant à l’emprunt national, Ben Hammouda a fait savoir que 27 mille personnes physiques ont contribué à cette opération, ce qui représente 6% de l’ensemble des souscripteurs, parmi lesquels 5 mille personnes ont participé à hauteur de 10 dinars à la souscription.
Il a souligné que cette contribution prouve la détermination des citoyens et des entreprises à mettre les excédents de leurs fortune à la disposition de l’Etat, ce qui constitue une des solutions possibles pour la résolution du problème de l’endettement.
