[11/07/2014 09:14:48] Paris (AFP)
cLa cellule anti-blanchiment Tracfin suggère de plafonner l’utilisation des monnaies virtuelles, comme le bitcoin, en tant que moyen de paiement, dans un rapport remis vendredi au ministre des Finances, Michel Sapin.
En parallèle, une instruction publiée vendredi précise la façon dont doivent être prises en compte ces monnaies d’un point de vue fiscal.
Sous l’impulsion du bitcoin, créé en 2009, les monnaies virtuelles sont en plein essor mais s’attirent régulièrement les foudres des autorités financières car elles ne disposent d’aucun cadre légal.
A son tour, Tracfin invite les pouvoirs publics à se saisir de ce dossier, en limitant l’utilisation de ces monnaies, en renforçant la régulation et en travaillant au suivi des risques qu’elles génèrent.
Parmi les pistes avancées figurent le plafonnement des montants susceptibles d’être réglés via une monnaie virtuelle et l’obligation de communiquer son identité lorsqu’un compte en monnaie virtuelle est ouvert, ce qui n’est pas le cas pour le moment.
La cellule de renseignement financier, qui a lancé une réflexion sur ce thème en décembre 2013, préconise également d?assujettir les plateformes d’échange en ligne à la réglementation visant à lutter contre le blanchiment d’argent et de limiter les conversions de monnaies virtuelles en monnaies réelles.
Au niveau fiscal, l’instruction rend imposables les plus-values réalisées au titre des bénéfices commerciaux ou non commerciaux, selon la fréquence de la revente, et fait entrer les monnaies virtuelles dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Bercy a également indiqué à l’AFP espérer aboutir, au niveau européen, à un accord d’ici la fin de l’année pour que les monnaies virtuelles, en tant qu’actifs immatériels, ne soient pas assujetties à la TVA, et ce afin d’éviter les remboursements indus constatés sur le marché des quotas de CO2 par exemple.
La semaine passée, le gendarme boursier français, l’Autorité des marchés financiers, avait alerté sur les risques liés aux monnaies virtuelles, tandis que l’Autorité bancaire européenne avait demandé aux banques de ne pas y toucher tant qu’elles ne sont pas encadrées par des règles précises.
Les détracteurs de ces monnaies mettent aussi en avant leur forte volatilité.
Alors qu’il valait moins d’un dollar en février 2011, le bitcoin a atteint 1.240 dollars en novembre 2013, avant de rechuter lourdement. A l’heure actuelle, un bitcoin s’échange contre un peu plus de 600 dollars.
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| écupère le récipissé de Bitcoin le 20 juin à la Maison du Bitvoin à Paris (Photo : Stéphane de Sakutin) |
