Une délégation de la Collaborative Africa Budget Reform Initiative (CABRI) –une organisation panafricaine créée en 2008- a récemment séjourné en Tunisie pour procéder, sur sa propre proposition et avec l’accord des autorités tunisiennes, à l’évaluation des réformes dans le domaine de la transparence des finances publiques en Tunisie et du degré de participation de la société civile dans ce domaine.
Cette évaluation a pour but de «tirer des leçons des réalisations déjà accomplies», «instaurer un débat au sujet des programmes publics», de «fournir à la Tunisie une évaluation objective de ses programmes de réforme dans la finance publique», et d’«accélérer le rythme des réformes», avec notamment la mise en place d’un système de gestion par objectif du budget de l’Etat, et d’une base de données.
Plus clairement, l’objectif de cette opération est d’«identifier les manques de transparence et de participation en Tunisie», d’«analyser et créer des conditions favorables à une transparence efficace en collaborant avec le gouvernement et la société civile en vue de renforcer les capacités d’un environnement plus transparent et participatif» et, enfin, «distiller les enseignements tirés sur des voies différentes menant à la bonne gouvernance financière publique pour leur diffusion dans le réseau CABRI».
Pour ce faire, une délégation de la CABRI –composée de représentants de pays membres de cette organisation et de l’International Budgetary Partnership (IBP), auxquels se sont joints ceux du pays concerné, la Tunisie en l’occurrence, de l’organisme impliqué dans la gestion du budget tunisien et de la société civile-, a séjourné en Tunisie en mai dernier. Qui a présenté à la fin de sa mission un rapport d’évaluation et une feuille de route en vue «d’améliorer les réformes engagées».
Du rapport, il ressort que la Tunisie présente en matière budgétaire des points forts et quelques faiblesses.
Les points forts, d’abord. D’un point de vue général, les représentants de la CABRI ont relevé l’existence de systèmes de finances publiques «solides» -ce qui, «s’il y a volonté», permettra à la transparence de «se faire de manière aisée»-, «la consécration des concepts de transparence dans la Constitution», l’évolution positive dans ce domaine «au cours des deux dernières années», et l’existence «d’opportunités d’augmenter le niveau de la transparence», des «progrès au niveau de la publication du budget citoyen, du rapport préalable du budget et de la loi de finances».
Les faiblesses, ensuite. Elles résident dans la publication parfois tardive des documents par le ministère de l’Economie et des Finances, dans une certaine «différence entre les concepts de publication de documents et dissémination efficace», l’absence de consolidation entre le budget d’Etat, des collectivités locales et des Caisses de sécurité sociale, et l’existence d’«obstacles techniques (période complémentaire et la non-consécration de manière explicite des principes de transparence et de participation dans la loi Organique du Budget (LOB)».
Pour ce qui de la participation, elle demeure limitée dans les phases de préparation et de formulation du budget. En outre, le temps laissé à l’autorité législative –l’Assemblée nationale constituante en l’occurrence (ANC)- pour l’examen et le vote des lois de finances «demeure inférieur aux standards internationaux».
