Jusqu’en 2012, les AGO de l’UBCI avaient lieu aux échéances légales (avant le 25 juin), mais depuis l’année dernière, l’AGO n’a été tenue que le 26 juillet et pour l’exercice 2013 elle avait été annoncée pour le 17 juillet avant d’être reportée à «une date ultérieure».
La date de tenue de l’assemblée reste un indicateur des difficultés éventuelles d’arrêtés des comptes, problèmes de système d’information, d’organisation ou désaccords sur des réserves annoncées par les commissaires aux comptes, ou encore des difficultés d’accord sur les états financiers au sein du conseil d’administration qui devrait convoquer l’AGO, bien que l’article 277 du Code des Sociétés commerciales permette au directoire de passer outre et de convoquer quand même l’assemblée -dans ce cas on choisit de régler le problème par le vote de l’assemblée.
Rejet des comptes par la BCT
On s’attendait à un remake de l’AGO de 2013, une assemblée houleuse et des difficultés au moment des votes des résultats de l’exercice (des résultats considérés faibles par rapport aux banques de dimension comparable), sur les réserves des commissaires aux comptes, la facture des services de BNP Paribas, les charges du personnel expatrié, ou encore les provisions additionnelles constatées en application de la circulaire de la BCT 13-21; au lieu de tout ça, changement de programme, la BCT demande à la banque de revoir ses états financiers.
Les réserves des commissaires aux comptes:
– Pour les 7,2 millions de dinars (soit 5% du Produit Net Bancaire de la Banque –PNB 2013-) facturés par BNP Paribas, les commissaires aux comptes ont relevé un problème de respect des règles et des procédures dans la réalisation de ces conventions et ont estimé dans leurs réserves qu’il y a «une incertitude sur la réalité des charges d’assistance informatique et des comptes d’immobilisations incorporelles ainsi que sur l’exactitude des dotations aux amortissements de l’exercice».
– Sous le coup d’un contrôle fiscal approfondi, l’UBCI a reçu une notification de redressement de 12,8 millions de dinars au titre des exercices 2010, 2011 et 2012. Les commissaires aux comptes ont donc estimé insuffisantes les provisions constatées: «une incertitude pèse sur le caractère raisonnable de la provision ainsi constituée».
Au sujet de la régularité des conventions et transferts effectués au profit de BNP Paribas, une source de la banque nous a affirmé que ces opérations sont réalisées conformément aux dispositions et procédures légales. Les commissaires aux comptes parlent eux de non respect de la réglementation: «Ces opérations n’ont pas obéi à la procédure régissant les conventions réglementées, en ce qui concerne l’autorisation préalable du conseil d’administration et l’information de la Banque Centrale de Tunisie, conformément aux dispositions des articles 200 et 475 du Code des Sociétés commerciales et l’article 29 de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit».
Retraitements comptables et risque fiscal
L’application de la «nouvelle obligation pour les établissements de crédit instaurée par la circulaire de la Banque centrale de Tunisie n°2013-21 du 30 décembre 2013, de constituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net» a eu pour effet d’amputer les capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2013 de 14,3 millions de dinars.
Quotités minimales :
– 40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans;
– 70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7 ans;
– 100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans.
Les révisions attendues, notamment des provisions pour risque fiscal au titre de l’exercice 2013, devraient aboutir à une importante baisse du résultat actuel de l’exercice 2013 (Résultat net de l’exercice 20 MDT).
Suspension de la cotation et AGO reportée
A l’ouverture de la Bourse de Tunis, lundi 14 juillet 2014, on annonce la suspension de la cotation du titre UBCI. «A la demande du Conseil du Marché Financier, la cotation du titre “UBCI“ est suspendue à partir du lundi 14 juillet 2014, et ce jusqu’à nouvel ordre. Cette suspension s’inscrit suite à l’insuffisance de l’information relative à la tenue de l’AGO».
La direction de l’UBCI n’a pas tardé a annoncé au cours de la matinée du 14 juillet le «report de l’Assemblée générale, prévue le 17 juillet 2014, à une date qui vous sera communiquée ultérieurement».
Une réunion du Conseil d’administration devrait avoir lieu au cours de la semaine.
