Après avoir passé au crible le dispositif des finances publiques, les experts de la Collaborative Africa Budget Reform Initiative (CABRI) ont identifié quatre priorités en fonction desquelles ils ont formulé un certain nombre de recommandations.
La première priorité consiste à formuler une stratégie de réforme des finances publiques «qui détaille les différents chantiers, les rôles et les responsabilités dans différents chantiers, la séquence et les échéances choisies» pour chacun d’entre eux.
La seconde vise à «renforcer l’accompagnement pour la mise en œuvre de la transparence et la participation».
La troisième appelle à «consacrer explicitement le principe de la transparence des finances publiques et de la participation dans la future Loi Organique du Budget (LOB).
La quatrième et dernière recommandation est destinée à renforcer les capacités des organisations de la société civile en matière de maîtrise de la législation, financière, d’analyse budgétaire, d’exploitation des rapports, de contrôle, d’exécution, d’évaluation, etc.
Les recommandations préliminaires concernent les deux axes sur lesquels la mission d’évaluation a porté: la transparence et la participation.
Pour améliorer la transparence, le rapport de la CABRI appelle à produire et à publier des rapports de milieu d’exercice, les constats et rapports du Contrôle Général des Finances (CGF) «en prenant en compte les contraintes au niveau du respect de la confidentialité des données personnelles», les rapports particuliers de la Cour des Comptes, un rapport citoyen (en ligne avec la publication de la Loi de Règlement -LdR), d’inclure une analyse des chiffres dans les rapports mensuels, d’annexer de manière plus claire l’information sur les entités publiques, d’étoffer la circulaire annuelle de préparation du budget en y incluant des informations relatives aux orientations macroéconomiques, de mettre en place une politique de communication «pour faciliter l’accès à l’information avec les différents secteurs», d’indiquer dans la LOB «la date limite de production et de transmission de la LdR», d’améliorer le contenu et la régularité de la publication de certains documents et d’entreprendre la vulgarisation des comptes annules de l’Etat.
Sur l’axe de la participation, les auteurs du rapport recommandent «de soumettre le projet de loi de finances n+1 accompagné de la loi de règlement n-1, de renforcer la capacité de l’ANC à faire des analyses indépendantes» -par exemple en favorisant la création d’un secrétariat technique à la Commission des Finances-, de mettre en place, à l’initiative de cette assemblée, «un groupe de travail chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations», de revoir la périodicité des réunions de la Commission mixte (regroupant des représentants du ministère de l’Economie et des Finances et de la société civile) «pour permettre l’optimisation des échanges, de s’assurer que la structure et la direction de cette commission «soient représentatives et inclusives» et que celle-ci jouisse d’une légitimité, de faire en sorte que les réunions soient efficaces (ordre du jour clair et précis focalisé sur les thématiques prioritaires) et de mettre en place des mécanismes de suivi.
A bon entendeur salut !.
