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| ée nationale a voté lundi un allègement de cotisations sociales accru pour des particuliers employeurs (Photo : Martin Bureau) |
[21/07/2014 18:53:18] Paris (AFP) L’Assemblée nationale a voté lundi un allègement de cotisations sociales accru pour des particuliers employeurs, dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.
Les députés ont de nouveau adopté dans son ensemble le projet de loi, qui traduit l’essentiel du pacte de responsabilité, afin de favoriser les embauches et d’améliorer la compétitivité des entreprises. Il a été adopté par 29 voix pour, 8 contre et 8 abstentions.
Le texte repassera mardi devant le Sénat, qui devrait le rejeter comme il l’a fait en première lecture, avant son adoption définitive, probablement mercredi, à l’Assemblée.
En vertu de l’amendement du rapporteur (PS) Gérard Bapt très largement adopté par tous les bancs, la réduction des cotisations pour les emplois à domicile sera doublée et portée de 0,75 euro à 1,50 euro par heure déclarée dès le 1er septembre pour les salariés employés pour des services destinés à la garde d’enfants, aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.
Seront en revanche exclues du champ de la majoration d’aide une série d?activités qui correspondent davantage à “des services de confort”, selon l’expression du rapporteur, tels que le soutien scolaire à domicile, l’assistance informatique et internet à domicile, les soins et promenades d’animaux de compagnie, la surveillance et la maintenance de la résidence principale et secondaire, ou encore l?assistance administrative à domicile.
Cette restriction vise à suivre les recommandations récentes de la Cour des comptes sur un meilleur ciblage des activités donnant lieu à des avantages.
Le Sénat avait voté à l’unanimité cette réduction de cotisations sans limitation de champ, contre l’avis du gouvernement.
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a soutenu lundi la réduction de cotisations concentrée sur les services de garde d’enfants, aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. “Il y a peut-être des marges d’emplois à reconquérir du côté des employeurs particuliers”, a-t-elle déclaré, alors que le nombre d’heures déclarées a baissé de 7% en 2013, soit une perte de 16.000 emplois équivalents temps plein, après un recul de 12.000 équivalents temps plein en 2012.
Dans un communiqué, le groupe UDI a salué “un premier pas” mais regretté “que la majorité n’ait pas été plus loin” en excluant notamment le soutien scolaire ou l’assistance administrative à domicile.
La précédente majorité avait supprimé l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait). Puis, début 2013, la gauche a supprimé la possibilité de déclarer au forfait (qui permettait de payer des cotisations calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire versé au salarié), afin d’améliorer le niveau de protection sociale des employés. En compensation, un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail avait été introduit.
Pour le reste, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative prévoit des allègements de cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic à partir de janvier 2015, une baisse de cotisations pour certains salariés mais aussi le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros durant un an supplémentaire.
Lors de son vote solennel en première lecture début juillet, 33 “frondeurs” socialistes et 13 écologistes s’étaient abstenus sur ce texte qui va “multiplier les effets d’aubaine” de la part des entreprises selon eux.
Par la voix de Jean-Marc Germain, les “frondeurs” ont de nouveau déploré lundi “une occasion manquée de mener une juste politique économique” qui aurait marqué un “soutien à la demande” des ménages comme à l’offre des entreprises. “Rendez-vous à l’automne” pour les prochains textes budgétaires”, a lancé cet élu des Hauts-de-Seine.
Pour les écologistes, Jean-Louis Roumegas est allé dans son sens et a stigmatisé un “gouvernement incapable de rassembler sa majorité”.
Mme Touraine avait défendu pour sa part un texte “en faveur de l?emploi, en faveur de la justice sociale et pour le rétablissement des comptes” sociaux.
