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| é par une commission sur le numérique (Photo : Lionel Bonaventure) |
[22/07/2014 14:23:55] Paris (AFP) Le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme, une des mesures figurant dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme, fait débat à l’Assemblée où une commission sur le numérique l’a vivement contesté.
Le projet de loi, récemment présenté par le ministre de l’Intérieur et qui est débattu mardi après-midi en commission, prévoit la possibilité pour l’autorité administrative de demander aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques.
Dans une recommandation, la Commission sur le numérique, créée en février pour éclairer les parlementaires sur ces questions, rappelle “que le préalable d?une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel, de nature à respecter l’ensemble des intérêts en présence, lorsqu’est envisagé le blocage de l?accès à des contenus illicites sur des réseaux numériques”.
Coprésidée par le député PS Christian Paul et l’avocate Christiane Féral-Schuhl, la commission souligne que le blocage des sites est très difficile à mettre en oeuvre.
“En l?état actuel des technologies, un même serveur pouvant héberger plusieurs contenus, les solutions de blocage sont susceptibles d?entraîner du sur-blocage, c?est-à-dire le blocage de contenus légaux autres que ceux visés”, souligne-t-elle.
En outre, dès lors qu’on bloque l’accès à un site, celui-ci peut être très rapidement dupliqué en sites “miroirs”.
Compte tenu de ces éléments, la Commission estime que le “retrait du contenu auprès des hébergeurs doit être privilégié sur le blocage lorsque ces derniers sont coopératifs”.
Tenant compte en partie de ces critiques, le rapporteur du texte, Sébastien Pietrasenta (PS) a déposé un amendement pour le débat en commission dans lequel “la demande de blocage d’un site devra obligatoirement être précédée par une demande adressée à l’éditeur du site ou, à défaut, à son hébergeur, de retirer le contenu illicite”.
“Ce n’est qu’en l’absence de retrait dans un délai de vingt-quatre heures que l’autorité administrative pourra faire procéder au blocage du site par les FAI”, précise-t-il.
M. Pietrasenta propose aussi de confier à une personnalité qualifiée, désignée par la Cnil, “la mission de vérifier que les contenus dont l’autorité administrative demande le retrait ou que les sites dont elle ordonne le blocage sont bien contraires aux dispositions du code pénal sanctionnant la provocation au terrorisme, l’apologie du terrorisme ou la diffusion d’images pédopornographiques”.
Cette personnalité pourrait, si l?autorité administrative ne suit pas sa recommandation, saisir la juridiction administrative.
Après son passage en commission, le projet de loi sera discuté dans l’hémicycle en septembre.
