Lobna Jribi, rapporteur de la Commission des finances à l’Assemblée nationale constituante, a déclaré à l’agente TAP que le ministère de l’Economie et des Finances a maintenu la version originale de la Loi de finances complémentaire (LFC) de 2014 et n’a pas présenté une version actualisée comme à l’accoutumée.
De ce fait, la LFC sera présentée ce mercredi 23 juillet en plénière dans sa version non-amendée, avec les propositions contenues dans le rapport de la Commission des finances. Ainsi, la commission a maintenu 60 articles sur 80 prévus dans la version présentée par le ministère de l’Economie et des finances, a indiqué Mme Jribi.
Mais ce n’est pas tout, Mme Jribi a aussi explique que la commission a demandé le report de plusieurs articles, à l’instar des articles de 6 à 24 relatifs à la création d’une société de gestion des actifs, à une date ultérieure. Comme elle a recalé, à titre d’exemple, les articles 26, 33, 42 et 48 portant sur la contribution exceptionnelle au financement du budget de l’Etat ainsi que sur le timbre fiscal relatif au contrat de mariage.
En contrepartie, la commission propose l’augmentation de certaines taxes, notamment celles relatives aux séjours des étrangers de 100 à 150 dinars.
Par ailleurs, ladite commission a approuvé l’augmentation des ressources allouées à la RNTA (Régie nationale de tabacs et des allumettes) à condition de présenter une conception de la restructuration de cette entreprise et de la mise en œuvre des plans de développement.
Elle a encore approuvé les articles 76, 77 et 78 relatifs au système de sanction dans le domaine de la santé et de la préservation de l’hygiène tout en attirant l’attention du gouvernement sur l’absence de démarche progressive dans ce domaine.
