Ukraine : l’UE avance “rapidement” vers des sanctions économiques contre la Russie

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économiques contre la Russie (Photo : Olivier Morin)

[25/07/2014 16:08:27] Bruxelles (AFP) L’Union européenne avance “rapidement” vers l’instauration de sanctions économiques contre la Russie pour son implication dans la crise en Ukraine, a annoncé vendredi la Commission européenne.

Dans l’immédiat, l’UE doit publier vendredi une nouvelle liste de 15 personnalités et 18 entités sanctionnées pour “atteinte à l’intégrité territoriale” de l’Ukraine. Cela portera à 87 le nombre des personnes visées par un gel de leurs avoirs et une interdiction de voyager dans l’UE, et à 20 le nombre des entités.

L’UE prépare enfin une deuxième liste de personnes accusées de “soutenir activement l’annexion de la Crimée” ou la “déstabilisation de l’est de l’Ukraine”, ou d’en “bénéficier”. Cette nouvelle liste, qui devrait être finalisée mardi prochain, pourrait toucher des oligarques proches du président Vladimir Poutine, a-t-on indiqué de sources diplomatiques.

A propos des sanctions économiques, “la Commission va rapidement établir les propositions législatives nécessaires”, a indiqué la Commission dans un communiqué. “Il y a un accord de principe sur le paquet de sanctions économiques”, a assuré une source diplomatique, ajoutant qu’il restait “quelques détails à régler mardi” pendant une prochaine réunion des ambassadeurs des 28.

Ces derniers ont eu une première réunion jeudi pour examiner les propositions de sanctions. Ils se sont de nouveau rencontrés vendredi matin et de nouvelles réunions sont programmées pour lundi et mardi.

La convocation d’un sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement pour donner le feu vert à ces sanctions économiques d’envergure reste en suspens. Il faut une décision des Etats membres “au niveau politique”, a souligné vendredi une porte-parole du service diplomatique de l’UE, Maja Kocijancic. Mais il leur appartient de décider de la procédure et si cela requiert ou non une réunion “physique” des dirigeants, a-t-elle ajouté.

En cas de blocage sur les sanctions à adopter, il faudrait très probablement un sommet pour tenter de trouver un accord, ont indiqué plusieurs source européennes.

En revanche, en cas d’accord sur l’ensemble du paquet, il y a deux options : “une procédure écrite, mais personne ne remarquerait que nous mettons en place de lourdes sanctions contre la Russie, ou un sommet pour faire un exemple”, a indiqué une source européenne. Une autre ne jugeait pas nécessaire de faire se déplacer à Bruxelles 28 chefs d’Etat ou de gouvernement, tout en admettant qu’il faudrait néanmoins rendre la décision visible.

Alors que les Européens étaient divisés depuis des mois sur l’opportunité de passer à une nouvelle phase dans les mesures et de frapper des secteurs entiers de l’économie russe, la destruction en vol le 17 juillet d’un avion malaisien dans l’est de l’Ukraine, attribuée au tir d’un missile par les séparatistes prorusses, les a obligés à durcir leur position.

Dans un document de travail, la Commission a proposé quatre domaines d’action : accès aux marchés financiers, défense, avec un embargo sur les ventes d’armes, “technologies sensibles”, notamment dans le secteur stratégique de l’énergie, matériel “à double usage”, civil et militaire. Les propositions retenues “portent sur tous les aspects du paquet”, a-t-on indiqué de source européenne.

De sources européennes, on a indiqué qu’il y avait accord sur les volets finances et défense, y compris sur la non-rétroactivité des mesures. En revanche, les discussions achoppent encore sur les “technologies sensibles” et les biens “à double usage”.

Une des principales mesures consisterait à couper les financements des banques publiques russes. Tout ressortissant de l’UE aurait interdiction d’investir dans des titres de dette et des actions émis par des institutions financières détenues à plus de 50% par l’Etat.

Bruxelles suggère aussi d’empêcher les banques russes d’émettre de nouveaux produits sur les places financières européennes, pour les empêcher de lever des fonds auprès des non-Européens, notamment via la City de Londres.