“L’adoption du projet de loi de finances complémentaire (LFC) est prévue pour mardi 5 août 2014”. C’est ce qu’a déclaré, jeudi 31 juillet à l’agence TAP, Mounir Ben Henia, membre de la Commission parlementaire des finances, de la planification et de développement.
Le député a précisé que les membres de la Commission des conciliations et les cadres du ministère de l’Economie et des Finances se réuniront, samedi 2 août 2014 à l’ANC, pour revoir les articles controversés de la LFC 2014.
Il a rappelé que ces articles portent, entre autres, sur la conciliation fiscale et la levée du secret bancaire, indiquant que la Commission des finances est favorable à ces deux principes à condition que des garanties soient réunies.
Selon Ben Henia, la Commission a proposé d’adopter la levée du secret bancaire dans le cadre du budget de l’Etat pour l’exercice 2015, d’autant plus que les effets de cette mesure “ne se feront sentir qu’à partir de 2016”, d’après ses dires.
Il a aussi évoqué parmi les articles controversés celui ayant trait à la contrebande, rappelant que les membres de la Commission des finances sont unanimes pour souligner l’impératif de lutter contre ce fléau.
Par ailleurs, la Commission suggère d’apporter plus de précisions aux mesures relatives à la lutte contre la contrebande, dans le cadre de la LFC 2014, notamment en ce qui concerne la confiscation des fonds provenant de sources inconnues, a-t-il dit. La Commission estime que ces dispositions ne sont pas claires dans la version actuelle de la loi.
M. Ben Henia a rappelé que l’article stipulant la contribution exceptionnelle au budget de l’Etat a suscité plusieurs interrogations lors des travaux de la Commission, jugeant “inacceptable” le prélèvement de 6 jours des salaires de certaines catégories sociales.
En ce qui concerne la disposition relative à l’introduction de nouvelles mesures fiscales, il a fait savoir que la Commission a recommandé de l’appliquer à partir de l’année prochaine.
Le député Hédi Chaouech avait auparavant déclaré à l’agence TAP que l’ANC reprendra l’examen de la LFC, lundi 4 août, lors d’une séance plénière.
