L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, lundi 4 août, les articles
25 à 31 du projet de loi de finances complémentaire de l’année 2014, en présence
de 144 constituants.
Les travaux de l’Assemblée reprennent ce mardi avec la discussion des articles
36, 37 et 38 (12, 13 et 14 nouveaux) du projet de loi de finances
complémentaire.
Selon Lobna Jribi, rapporteur de la Commission des finances, du développement et
de la planification, le gouvernement a fourni à l’ANC une nouvelle numérotation
des articles de la loi de finances complémentaire pour 2014.
La discussion des articles 32, 33, 34 et 35 a été reportée en l’absence d’un
accord entre les groupes parlementaires et le ministère des finances.
Aucun accord n’a encore été trouvé pour l’article 26 (6 nouveau) permettant aux
promoteurs de PME de bénéficier des exonérations sur les pénalités de retard des
déclarations fiscales déposées avant le 31 décembre 2014.
