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| Apple et un Samsung Galaxy S3 (Photo : Jung Yeon-Je) |
[06/08/2014 05:24:48] Séoul (AFP) Samsung et Apple ont décidé d’abandonner leurs poursuites judiciaires réciproques dans les brevets, sauf aux Etats-Unis où le sud-coréen a déjà été condamné à verser des centaines de millions de dollars à l’américain.
“Samsung et Apple sont convenus de renoncer à tout contentieux entre les deux entreprises en dehors des Etats-Unis”, a indiqué Samsung dans un communiqué.
“Cet accord ne prévoit aucun agrément concernant les licences” qui permettrait à l’un d’utiliser les brevets de l’autre, “et les entreprises maintiennent les poursuites en cours devant les tribunaux américains”, a-t-il ajouté.
Les grands groupes technologiques ont multiplié ces dernières années les plaintes les uns contre les autres pour violation de brevets.
La bataille la plus âpre est celle que se livrent Samsung, numéro un mondial des téléphones portables, et son dauphin, l’américain Apple. S’ils s’arrogent ensemble plus de 40% de part de marché mondiale, leur domination dans le haut-de-gamme leur permet de rafler quasiment tous les bénéfices du secteur.
Apple a déposé une première plainte contre son concurrent en 2011 pour violation de brevets de l’iPhone. Samsung a répliqué en saisissant la justice dans huit pays – France, Corée du Sud, Allemagne, Japon, Italie, Pays-Bas, Grande-Bretagne et Australie, Apple lançant des contre-feux judiciaires dans cinq d’entre eux.
Aux Etats-Unis, Apple a déjà obtenu à plusieurs reprises des interdictions partielles d’anciens modèles de smartphones de Samsung devant la commission américaine du commerce international (USITC).
En mai, un tribunal californien a condamné Samsung à verser 120 millions de dollars à Apple dans l’un des dossiers jugés, une fraction seulement des deux milliards de dollars réclamés par Apple.
– Plainte de Microsoft –
Samsung avait initialement été jugé coupable de violations d’une série de brevets d’Apple le 24 août 2012 par un jury qui avait estimé les dommages à 1,05 milliard de dollars. L’amende a ensuite été réduite mais les procès se succèdent et la facture provisoire se monte à plus de 900 millions de dollars. Les verdicts restent susceptibles d’appel, Samsung a dit qu’il les contesterait.
“Les contentieux américains sont les plus importants pour les deux groupes”, note Michael Carrier, un expert en brevets à la Rutgers University.
“Les enjeux sont énormes et Apple surtout hésite à renoncer. Mais je crois que le groupe américain finira par réaliser qu’il ne gagne rien à s’acharner”, ajoute le juriste, cité par l’agence Dow Jones.
La semaine dernière, Apple a renoncé à faire appel d’un jugement défavorable le déboutant d’une demande d’interdiction permanente visant une dizaine de produits Samsung.
Apple a de son côté trouvé un accord cette année avec Google pour solder leur différend lié à Motorola, racheté à Google par le chinois Lenovo mais dont le géant américain de l’internet a conservé le portefeuille de brevets.
Aux Etats-Unis, Samsung doit désormais se battre sur plusieurs fronts avec le dépôt la semaine dernière d’une plainte de Microsoft pour rupture de contrat.
Samsung et Microsoft avaient passé un accord croisé concernant l’utilisation de leurs brevets respectifs en 2011. Le groupe sud-coréen avait à l’époque accepté de payer des redevances pour le système d’exploitation Android.
Or Microsoft accuse le groupe sud-coréen de n’avoir pas honoré en temps et en heure un paiement prévu à l’automne dernier, après l’annonce de l’achat par le groupe informatique américain du fabricant de téléphones portables finlandais Nokia.
Samsung a finalement payé mais refuse de verser des indemnités pour son retard de paiement et menace selon Microsoft de rompre le contrat à nouveau.
