Le
président de la République a promulgué, après aval de l’Assemblée nationale
constituante (ANC), la loi n°48 année 2014 datant du 24 juillet 2014, concernant
le départ volontaire à la retraite avant l’âge légal au sein de Tunisie Télécom.
Ce texte de loi est composé de sept articles.
Le premier d’entre eux stipule que «les agents de Tunisie Télécom qui sont, à la
date de publication de cette loi, titulaires, en exercice et ont atteint 50 ans
au moins, peuvent demander la mise à la retraite avant d’avoir atteint l’âge
légal de la retraite, selon les conditions énoncées par cette loi».
La première de ces conditions est, ainsi que le précise le dernier paragraphe de
l’article premier de la loi, que la personne concernée doit avoir exercé pendant
quinze ans au moins à la date de présentation de sa demande de retraite
anticipée.
Le retraité touchera sa pension dès l’arrêt de l’activité en bénéficiant d’une
bonification correspondant à la période restante pour atteindre l’âge de
retraite. A cet effet, une convention sera signée entre Tunisie Télécom et la
Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).
D’après l’article 5 de la loi, Tunisie Télécom prendra en charge les pensions et
cotisations concernant la période de bonification, et ce durant la période
séparant le départ à la retraite selon les dispositions de la présente loi et la
date d’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite. Ces montants seront
retranchés de l’assiette de l’impôt sur les sociétés durant l’année de son
paiement à la CNRPS.
Une commission ad hoc –dont la composition et le fonctionnement seront précisés
par décret- sera mise sur pied pour réceptionner et étudier les demandes de
départ à la retraite anticipée en se basant sur les critères que va fixer le
conseil d’administration de Tunisie Télécom et qui, précise la loi, concernent
«l’équilibre de la structure des ressources humaines, ses besoins (de la
société, ndlr) et les spécificités du secteur auquel elle appartient».
En outre, la mise à la retraite anticipée se fera, selon l’âge, au plus tard
trois ans après la publication de la loi au journal officiel (ce qui a été fait
le 25 juillet 2014).
Rappelons que ce programme de départ volontaire à la retraite a été pour la
première fois mis sur la table en novembre 2010. Le président-directeur général
de l’époque avait alors obtenu l’aval de la présidence.
Plus de 7.000 salariés pour 7 millions d’abonnés. Soit un agent pour 1.000
abonnés. En face, Ooredoo emploie 1.600 personnes pour 6 millions d’abonnés,
soit un agent pour 4.000 abonnés.
Ainsi que du programme d’encouragement des départs à la retraite conçu sous le
dernier p-dg de l’ère Ben Ali, Montassar Ouaïli, pour dégraisser le mammouth TT
de manière soft, et abandonné après le 14 janvier 2011 encore une fois sous la
pression du syndicat.
Pourtant, Tunisie Télécom –qui compte cinq fois plus d’employés qu’Ooredoo
(1.600) et sept fois plus qu’Orange Tunisie (1.200)- a grandement besoin de
redimensionner la masse de son personnel. D’ailleurs, «beaucoup d’employés ont
manifesté de l’intérêt pour le programme de départs à la retraite», assure un de
nos interlocuteurs.
