Les associations frappées par une décision de gel d’activité sont au nombre de
157. Chaque réunion de la cellule de crise de la présidence du gouvernement
apporte son lot de mesures prises dans ce sens, mais ce nombre reste sans
commune mesure avec les 18.000 associations que compte le pays.
A titre comparatif, il pourrait même paraître infime. Comme l’a souligné lundi
un communiqué de la présidence du gouvernement et un peu plus tard le
porte-parole du gouvernement, Nidhal Ouerfelli, il s’agit à l’évidence de
mesures conservatoires et non de dissolution, à l’heure où la Tunisie est
confrontée au quotidien au péril terroriste. Sans oublier l’enjeu majeur des
élections, pour lesquelles des conditions optimales doivent être aménagées, y
compris en termes d’implication de la société civile, donc des associations…
En tout état de cause, la loi 75-52 fixant les prérogatives des hauts cadres de
l’administration régionale habilite les gouverneurs à prendre de telles mesures
dictées par des impératifs sécuritaires.
Contrairement aux affirmations des organisateurs de la petite manifestation qui
a donné lundi de la voix sur l’esplanade de La Kasbah, le débat ne se situe pas
sur le terrain idéologique, mais sur celui des faits et des présomptions.
Puisqu’il a fallu manifestement parer au plus urgent lors des réunions de la
cellule de crise au moyen de telles mesures conservatoires, décidées au nom de
l’intérêt général et du devoir de prudence, les procédures quant au fond suivent
leur cours et doivent trouver leur épilogue devant les tribunaux, au civil.
Ainsi, le communiqué de la présidence du gouvernement rappelle que le
secrétariat général du gouvernement a diligenté les procédures indispensables,
en application du décret-loi 2011-88 sur les associations. Même avant d’en
arriver là et comme l’a rappelé le communiqué, les associations qui s’estiment
lésées par les mesures conservatoires ont toute latitude d’introduire devant les
tribunaux des recours en annulation pour «excès de pouvoir».
