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| çois Hollande le 15 août 2014 à Toulon (Photo : Alain Jocard) |
[20/08/2014 08:54:11] Paris (AFP) François Hollande a annoncé mercredi deux mesures visant à compenser la censure constitutionnelle du volet social du pacte de responsabilité, dont une fusion de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité, jugés peu efficaces.
Dans une interview au Monde, le chef de l’Etat annonce “deux grandes réformes: l’une visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l’impôt sur le revenu notamment pour les premières tranches”. “L’autre fusionnera la prime pour l’emploi et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires”.
“Les deux réformes seront engagées dès la loi de finance pour une amélioration du pouvoir d’achat équivalente à ce qui avait été prévu initialement” par le pacte de responsabilité, précise François Hollande.
Avant la censure des Sages, le pacte de responsabilité prévoyait un allègement de cotisations salariales de 2,5 milliards d’euros dont auraient dû profiter les ménages modestes l’an prochain.
Instaurée en 2001 sous Lionel Jospin pour “inciter au retour à l’emploi ou au maintien de l’activité”, la PPE est un crédit d’impôt qui a bénéficié à 6,3 millions de foyers fiscaux en 2012. Son barème est gelé depuis 2009 et son montant moyen atteint 434 euros par an.
Elle devait coûter à l’Etat près de 2,5 milliards d’euros en 2013, un montant presque divisé par deux depuis 2008, soulignait le député PS Christophe Sirugue dans un rapport remis en 2013 au gouvernement.
Cette baisse s’explique en partie par la création en 2008 du “RSA activité”, autre dispositif de soutien aux travailleurs modestes (700.000 foyers bénéficiaires).
Christophe Sirugue estimait que la PPE était “distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des bénéficiaires”. Il préconisait de remplacer la PPE et le RSA activité, lui aussi jugé peu efficace, par une “prime d’activité”.
