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| çade du tribunal de commerce de Paris (Photo : Loic Venance) |
[20/08/2014 17:00:30] Paris (AFP) Les professions dites “réglementées” feront bien l’objet fin septembre d’un projet de loi visant à les libéraliser afin de dégager du pouvoir d’achat pour les consommateurs mais au risque de multiplier les grognes contre le gouvernement.
“Sur les professions réglementées, Arnaud Montebourg présentera en septembre un projet de loi sur le pouvoir d’achat”, a déclaré le président François Hollande mercredi dans un long entretien au Monde. Et ce, a-t-il précisé, afin d'”accroître la concurrence dans les prestations offertes aux consommateurs, (de) faire baisser les tarifs et (de) lutter contre le maintien de certaines rentes et privilèges”.
Le chef de l’Etat a ainsi confirmé ce que son très médiatique ministre de l’Economie avait annoncé en grande pompe début juillet: une “loi pour la croissance” qui doit permettre de “restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat” aux Français.
Pour cela, le ministre va s’appuyer sur le travail de l’Inspection générale des Finances (IGF) qui, dans un rapport que l’AFP a pu consulter, passe au crible 37 professions dites “réglementées”, c’est-à-dire dont l’accès est limité (par des diplômes ou la nécessité de racheter des charges existantes), qui pratiquent des tarifs règlementés et/ou qui ont un monopole pour certains actes.
Des huissiers aux architectes en passant par les kinésithérapeutes, les notaires ou les auto-écoles, l’IGF constate que ces professions affichaient en 2010 une rentabilité (bénéfice net avant impôts sur chiffre d’affaires) moyenne de 19,2%, soit “2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l’économie”.
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| ée le 30 juillet 2014 (Photo : Kenzo Tribouillard) |
Pour l’IGF, cette prospérité, plus vraie pour certains métiers que pour d’autres, “ne s’explique pas toujours par la durée de la formation, l’ampleur des investissements à réaliser ni l’existence d’un risque d’échec économique”.
Elle recommande donc plusieurs pistes allant dans le sens d’une libéralisation (libre installation, suppression des numerus clausus sauf pour les médecins, lutte contre “l’effet patrimonial”, etc).
Elle préconise également la vente en grandes surfaces de médicaments dont la prescription est facultative, comme le paracétamol. Mais aussi la révision de certains tarifs réglementés comme le tarif de postulation des avocats, la suppression du monopole des huissiers sur la signification des actes de justice ou encore la suppression de celui des notaires sur la rédaction des actes de publicité foncière.
– Appels à la concertation –
Autant d’éléments qui doivent permettre au citoyen de payer moins cher ou de faire jouer la concurrence mais qui vont aussi dans le sens d’une déréglementation au moment même où le gouvernement renforce les contraintes des VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) au profit des taxis, une profession réglementée.
Mais ces 37 professions sont aussi pour la plupart très organisées et rien ne dit qu’elles laisseront passer la tempête sans broncher.
“Nous ne nous laisserons pas faire”, a assuré mercredi à l’AFP Me Patrick Sannino, président de la chambre nationale des huissiers de justice, ajoutant “attendre avec impatience qu’on ait une concertation avec Bercy”.
Se plaignant de n’avoir pas encore été invité à rencontrer les services d’Arnaud Montebourg, il a protesté contre une réfome qui se fait “sans aucune concertation”, “où tout est dit et son contraire” et qui va “favoriser les plus riches au détriment des plus pauvres”.
Il a précisé qu’une lettre défendant ces arguments allait être remise au président de la République lors de son déplacement à la Réunion jeudi. “On ne fait à la hussarde une réforme en jetant à la vindicte populaire les professions réglementées”, s’est emporté Me Sannino.
Plus mesuré mais “vigilant”, Philippe Gaertner, le président de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (majoritaire) a expliqué de son côté avoir été reçu par le ministre et ses conseillers.
“Pour le moment, pas question de menacer tant qu’aucune annonce n’a été faite mais la base de notre profession est très irritée de ce qui se passe”, a-t-il néanmoins précisé.
Il a rappelé que “depuis 2011 (année sur laquelle se base le rapport de l’IGF, ndlr), il s’est passé énormément de choses, y compris des accords récents avec le gouvernement actuel et la Cnam sur une modification de notre mode de rémunération”.
