Un
mois après avoir publié un communiqué dans lequel il officialisait le litige
l’opposant à la Banque nationale agricole (BNA) concernant les conditions et
raisons de l’annulation du marché conformément auquel il devrait entreprendre
l’audit de cette banque publique, le cabinet Gouvernance & Finance revient à la
charge.
En effet, ce cabinet, dirigé par Marine Chakroun Garnier, a publié, le 1er août
2014, au Journal des Annonces légales de la République tunisienne visant à la
fois à donner sa version de cette affaire, à prendre date en vue d’un éventuel
recours à la justice et à mettre en garde les parties concernées.
Dans ce texte intitulé «Mission d’audit complet BNA 01/2012», Gouvernance &
Finance rappelle avoir répondu, au sein d’un groupement –composé avec les
cabinets français Bain et tunisien CNF- dont il était le chef de file, à l’appel
d’offres international lancé –«conformément aux négociations et conventions
signées avec la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International en 2012 et
2013»- par le ministère des Finances en vue de recruter un cabinet pour procéder
à l’audit complet des trois banques publiques STB, BNA et BH.
Le groupement «Finance& Gouvernance-Bain-CNF» a soumissionné et a été retenu, en
juillet 2013, comme prestataire sur le lot BNA.
Mais, affirme le chef de file du groupement, la mission commencée le 1er octobre
2013 «a été rapidement entravée». Le texte ne dit pas comment. Par contre, le
groupement indique que «sa demande de la levée des entraves à la poursuite de la
mission d’audit selon les standards internationaux, introduite par le chef de
file auprès de l’Etat tunisien, est en instance d’être débattue entre les
parties prenantes au sein de la Commission de règlement amiable des litiges».
Toutefois, le groupement rappelle qu’au moment où «les entraves à l’audit ne
sont pas encore levées, et que la Commission de règlement amiable des litiges ne
s’est pas encore prononcée, la BNA a lancé sur son site et publié dans la presse
tunisienne un Avis d’Appel d’Offres international N° 01/2014 intitulé «MISSION
D’AUDIT COMPLET DE LA BNA ET DE DEUX DE SES FILIALES» (reprenant l’objet de
l’appel d’offres 01/2012)».
En conséquence, le chef de file du groupement demande à l’Etat tunisien et à sa
filiale, la BNA, «de se conformer à son obligation de mettre en oeuvre l’audit
01/2012, de retirer l’appel d’offres BNA 01/2014 et de réparer tout préjudice
subi par le prestataire».
En même temps, le groupement «informe tout soumissionnaire ou potentiel
soumissionnaire, qui obtiendrait ou qui aurait obtenu une réattribution dudit
marché 01/2012, sous la forme du marché 01/2014, que ce nouveau marché constitue
une substitution au marché 01/2012, violant les droits du prestataire du marché
01/2012». D’ailleurs, des informations font état depuis quelques semaines de
l’octroi de ce marché à un grand cabinet d’audit représenté en Tunisie.
C’est ce qui, probablement, a amené le groupement «Finance & Gouvernance-Bain-CNF»
à prendre les devants en mettant «en demeure le prestataire éventuel, actuel ou
futur, du marché 01/2014, de renoncer à ce marché», à rappeler que «ce que ce
marché 01/2014 constitue une entrave et une substitution du marché 01/2012 et
porte préjudice au prestataire du marché 01/2012», et à porter à la connaissance
de «tout prestataire du marché 01/2014» qu’il «ne peut prétendre agir de bonne
foi et en méconnaissance des droits du groupement prestataire du marché 01/2012.
Et qu’il sera en conséquence «tenu pour co-responsable, par le chef de file ès
qualité, par tout moyen de droit et devant toute juridiction compétente, de la
réparation du préjudice subi».
Lire aussi :
Tunisie – Audit BNA : Finance & Gouvernance contre-attaque
