Catastrophe de Brétigny : RFF et la SNCF convoqués chez les juges

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étrés après le déraillement du Paris-Limoges, le 14 juillet 2013 en gare de Brétigny-sur-Orge (Photo : Kenzo Tribouillard)

[21/08/2014 12:49:11] Évry (AFP) C’est une étape cruciale dans l’enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et une grande satisfaction pour les victimes: Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF sont convoqués mi-septembre par les juges en vue de leur probable mise en examen.

Ces auditions, dévoilées par le groupe de presse Ebra, interviennent un peu plus d’un mois après les conclusions “sévères” des experts judiciaires à l’encontre de la compagnie des chemins de fer, qui mettent en cause un “déficit” de maintenance.

“C’est la suite logique du rapport d’expertise”, a estimé une source judiciaire.

L’accident avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013. Une information judiciaire avait été ouverte peu après à Evry pour homicides et blessures involontaires.

“Nous avons bien reçu les convocations. Elles s’adressent aux personnes morales” et non aux dirigeants de la SNCF, a confirmé à l’AFP Patrick Ropert, porte-parole de la SNCF.

Selon le site internet de l’entreprise publique, dont les représentants sont convoqués le 18 septembre, les juges décideront “très probablement” d’une mise en examen pour “homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi”.

“Cela nous donnera accès au dossier et nous permettra d’enrichir notre compréhension” des faits, a précisé M. Ropert.

Sollicité par l’AFP, RFF, qui sera auditionné le 16 septembre, n’avait pas réagi dans l’immédiat.

“Les familles des victimes attendaient cela avec sérénité”, a réagi Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac).

“La SNCF va maintenant devoir répondre à des questions très précises. Notre seul souhait, c’est que la vérité ressorte et ce ne sera possible qu’avec un débat contradictoire”, a-t-il poursuivi.

– ‘Ça n’ira pas plus loin’ –

“Ces convocations sont très importantes”, a estimé Thierry Gomès, président de l’association d’entraide et de défense des victimes de la catastrophe, soulignant que le rapport d’expertise sur l’accident “révèle quand même quelques manquements”.

Début juillet, les experts judiciaires avaient conclu que “le basculement d’une éclisse” était à l’origine de l’accident.

Une éclisse est une sorte d’agrafe métallique reliant deux rails: celle-ci s’est brisée au passage, près de cette gare de l’Essonne, du train Intercités n°3657 qui reliait Paris à Limoges.

L’examen visuel de la partie centrale de l’aiguillage a fait ressortir “211 faits remarquables dont une centaine de défauts qui ne sont pas le fait de l’accident”, selon le rapport des experts. “La cause principale est un déficit de qualité de maintenance”, soulignent-ils.

Alors que la gare de Brétigny, à 40 km de Paris, “était connue des services de la SNCF comme une zone à risque”, “de très nombreuses lacunes” ont été relevées dans le suivi et la traçabilité des opérations sur ce site, souligne le rapport, qui exclut “formellement” tout acte de malveillance.

Ces anomalies étaient pour la plupart “connues de la SNCF ou de ses agents, sans pour autant qu’il y soit remédié de façon adéquate”, selon le rapport.

RFF, qui gère les infrastructures ferroviaires, et la SNCF, qui les exploite, avaient ensuite démenti tout état de délabrement du réseau, estimant qu’il faisait l’objet “d’une surveillance constante”.

En décembre, le président de la SNCF Guillaume Pepy avait affirmé que si la SNCF était mise en examen dans cette affaire, il “ne (ferait) pas appel”.

“Je ne suis pas étonné que RFF et la SNCF soient mis en accusation, mais ça n’ira pas plus loin”, a estimé Jean-Robert Baroux, un passager qui a porté plainte. “A mon avis, les torts risquent de partir en ricochet sur les sous-traitants en charge de la maintenance.”