Une
remise intégrale et automatique des pénalités de retard sur les cotisations de
la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est accordée aux affiliés qui
recouvrent l’intégral de leurs dettes avant le 31 décembre 2014, conformément au
décret n°2014-2919.
Dans un communiqué, le ministère des Affaires sociales précise que cette mesure
est conditionnée par le paiement intégral et au comptant du principal de la
dette et des frais de poursuite avant la fin de l’année en cours.
Le paiement entraîne la suspension des procédures de poursuites légales, de
l’exécution et de recouvrement engagées à leur encontre par la CNSS.
Pour plus de détails, contacter les bureaux régionaux et locaux de la CNSS ou
visiter les sites web (social.gov.tn) ou (cnss.nat.tn).
