Fin
des vacances, rentrée scolaire, retenue sur les salaires, aïd à l’horizon…, le
Tunisien doit maudire l’année 2014. Et pour cause! En effet, c’est décidé,
l’opération de retenue sur les salaires et pensions, s’inscrivant dans le cadre
de la contribution conjoncturelle et exceptionnelle au profit du budget de
l’Etat, commencera au mois de septembre 2014, a annoncé la directrice des études
et de la législation fiscale au ministère de l’Economie et des Finances, Habiba
Louati.
Lors d’une conférence de presse, organisée vendredi 22 août au palais du
gouvernement à La Kasbah, pour jeter la lumière sur l’application de cette
mesure contenue dans les articles 28 à 31 de la loi de finances complémentaire (LFC)
pour l’année 2014), Mme Louati a souligné que cette disposition ne concerne que
l’année 2014 et ne sera pas adoptée au cours des prochaines années.
Elle estime que cette retenue permettra de générer des ressources d’un montant
de 320 milloins de dinars au profit du budget de l’Etat.
Mme Louati a expliqué que les personnes morales soumises à l’impôt sur les
sociétés et les personnes physiques de nationalité tunisienne ainsi que les
sociétés pétrolières sont soumises aux dispositions de l’article relatif à la
contribution conjoncturelle et exceptionnelle.
Elle a fait remarquer que la contribution est déduite selon l’importance du
revenu net qui comprend le revenu brut -après déduction des charges
professionnelles et des taxes des caisses sociales et des enfants sous tutelle.
Elle a rappelé que la contribution conjonturelle au titre des salaires et
pensions est déduite une seule fois ou sur plusieurs tranches mensuelles par les
employeurs et les parties distributrices de pensions, et ce selon le choix du
concerné. Ces retenues sont déposées au trésor conformément aux méthodes et
délais adoptés en matière de retenue sur les revenus.
Voici comment s’effectuera l’opération de retenues:
– revenu annuel ou pension annuelle entre 12 et 20 mille dinars: une journée de
travail
– revenu annuel ou pension annuelle entre 20 et 25 mille dinars: deux journées
– revenu annuel ou pension annuelle entre 25 et 30 mille dinars: trois journées
-revenu annuel ou pension annuelle entre 30 et 35 mille dinars: une journée de
travail pendant 4 mois
– revenu annuel ou pension annuelle entre 35 et 40 mille dinars: cinq journées
-revenu annuel ou pension annuelle de plus de 40 mille dinars: six journées.
Rappelons que la disposition de retenue ne concernera pas ceux dont le revenu
annuel net ne dépasse pas 12 mille dinars.
La directrice générale des études et de la législation fiscale a souligné que
les entreprises unipersonnelles contribueront à hauteur de 400 dinars payés en
deux tranches, la première au mois de septembre 2014 et la seconde en décembre
2014.
Les sociétés qui ont enregistré des pertes sont appelées à payer dans le cadre
de cette contribution 50% du minimum de l’impôt minimum exigé.
S’agissant des entreprises pétrolières, ces dernières payeront 10% de l’impôt
pétrolier exigé au cours du second semestre de 2014 avec un minimum de 10.000
dinars. Une contribution de 50 dinars a été fixée pour les adhérents au régime
forfaitaire, petits commerçants et agriculteurs.
Concernant les professions non commerciales (professions libérales), un montant
de 400 dinars sera payé en deux tranches égales en septembre et décembre 2014.
