L’accélération du rythme de cession des biens confisqués et le changement du système de gouvernance dans leur gestion constituent les principales décisions adoptées, mardi 26 août, par un conseil ministériel tenu à La Kasbah.
Le conseil a aussi décidé d’actualiser les données sur les fonds et les biens confisqués, dans un délai ne dépassant pas fin septembre.
Selon la présidence du gouvernement, le conseil ministériel consacré à la gestion des biens confisqués a également recommandé d’œuvrer à céder ces biens dans les meilleurs conditions et délais au secteur privé «dans le cadre du respect des principes de la concurrence, de la transparence et de l’égalité des chances».
Le conseil a appelé à changer le système de gouvernance relatif à la gestion des entreprises confisquées, à travers la dynamisation de leurs structures de gestion. Il s’agit également de soumettre ces structures à l’obligation de présenter à la Commission de gestion des rapports périodiques sur l’activité de ces entreprises et leur évolution.
D’après la présidence du gouvernement, les responsables des entreprises confisquées seront appelés à présenter des rapports sur les activités de ces entreprises et leur évolution, durant les trois dernières années.
La réalisation de missions de contrôle de ces sociétés a été décidée ainsi que la dotation des structures concernées de prérogatives, leur permettant de renforcer leurs entreprises avec les compétences nécessaires.
La Commission de gestion des biens est appelée, par ailleurs, à tenir des réunions hebdomadaires et à présenter un rapport périodique au chef du gouvernement.
Le suivi et la coordination entre les différents intervenants dans ce dossier ont été confiés au secrétaire d’Etat, chargé de la Gestion des domaines de l’Etat.
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