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| à Buenos Aires le 27 janvier 2014 (Photo : Leo la Valle) |
[29/08/2014 14:37:50] Londres (AFP) Un regroupement des principales banques, investisseurs et émetteurs de dettes de la planète a publié de nouvelles règles pour éviter que ne se reproduise un scénario à l’Argentine, où une minorité bloque un accord de restructuration.
L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), qui a son siège à Zurich, a adopté ces modifications à l’issue d’un long processus de négociation entre ses quelque 460 membres de 53 pays.
Le but de ces nouveaux principes, qui ne sont ni obligatoires ni rétroactifs, est d’éviter que des détenteurs minoritaires d’une dette n’empêchent l’application d’un accord de restructuration entre l’émetteur de dettes en difficulté et ses créanciers majoritaires.
Avec ce nouveau système, si les créanciers qui détiennent un total d’au moins 75% de la dette (toutes maturités confondues) sont d’accord pour reporter l’échéance du remboursement ou pour réduire le montant du capital dû, leur décision s’impose aussi aux détenteurs de la dette opposés à un tel accord.
L’association va désormais inciter les émetteurs de dettes à intégrer ce nouveau principe dans les contrats à venir. S’ils le font, l’environnement du marché mondial de la dette souveraine pourrait changer dans les années à venir.
“Les conséquences potentiellement négatives du défaut et de la restructuration de la dette argentine démontrent l’importance d’avoir des termes contractuels clairs et sans ambiguïté pour les obligations souveraines”, a expliqué l’avocat général de l’ICMA, Leland Goss, dans un communiqué.
– ‘Fonds vautours’ –
Dans le cas de l’Argentine, qui éprouve des difficultés à régler ses dettes après la crise économique de 2001, 93% des créanciers avaient accepté un allègement de la dette et un rabais d’environ 70%, mais 7% de créanciers irréductibles avaient refusé le marché.
Quelques fonds spéculatifs conduits par NML Capital et Aurelius Management, représentant moins d’1% des créances, ont porté plainte devant la justice américaine et remporté une victoire spectaculaire, qui a entraîné in fine un “défaut de paiement partiel” de l’Argentine fin juillet.
“Les nouvelles règles sur les clauses d’action collective de l’ICMA offrent une solution pratique au problème des minorités de blocage”, a assuré vendredi l’organisation.
Elle a ajouté que l’interprétation de la clause dite “pari passu” dans le cas de l’Argentine avait entraîné “une incertitude considérable pour les futures restructurations de dettes”.
En vertu du “pari passu”, toutes les parties sont traitées de manière égale, quelle que soit la part de la dette qu’elles détiennent.
“Les précisions apportées au +pari passu+ détaillent clairement son champ d’application, ce qui réduit le risque de voir cette clause utilisée dans le but de perturber des restructurations de dettes futures”, a souligné l’ICMA.
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| à Buenos Aires (Photo : Leo la Valle) |
La bataille judiciaire remportée par les “fonds vautours” refusant toute restructuration de la dette argentine a singulièrement compliqué la tâche de Buenos Aires pour sortir de la crise née de son endettement, un feuilleton qui dure maintenant depuis plus de dix ans.
Un juge de New York a condamné l’Argentine à verser 1,3 milliard de dollars aux fonds spéculatifs qui ont refusé de participer à la renégociation de sa dette. Buenos Aires s’y refuse, arguant que se plier au jugement anéantirait la restructuration de la dette qui avait été acceptée par 93% des créanciers.
Le juge américain a en conséquence bloqué sur un compte de Bank of New York le remboursement d’une échéance de 539 millions de dollars tant que les autorités argentines n’obtempèreraient pas, ce qui a entraîné le défaut de paiement partiel de l’Argentine.
