La
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a appelé dans un communiqué publié,
vendredi, tout débiteur en cotisations au titre des régimes de sécurité sociale
et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et
des maladies professionnelles à s’adresser aux bureaux régionaux et locaux de la
Caisse afin de régulariser sa situation, et ce avant le 31 décembre 2014 .
Cette mesure s’inscrit, précise le communiqué, dans le cadre de l’application
des dispositions du décret N°2014- 2919 du 15 août 2014 portant remise totale et
automatique des pénalités de retard. Selon le même communiqué, tout débiteur est
invité à régulariser sa situation par le règlement des cotisations dues et se
rapportant aux trimestres échues jusqu’au 2ème trimestre 2014 conformément aux
conditions prévues par le décret.
