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| ée, le 27 août 2014 à Paris (Photo : Fred Dufour) |
[02/09/2014 14:20:46] Paris (AFP) Le ministre du Travail, François Rebsamen, a tenté de calmer le jeu mardi sur l’épineux dossier du travail dominical, assurant que rien n’était encore “arrêté”, après les vives critiques de syndicats et élus de gauche, qui qualifient de “déni de démocratie” le projet du gouvernement de légiférer par ordonnance.
François Rebsamen, qui a réaffirmé aussi “le principe du repos dominical”, doit rencontrer “cette semaine” le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, pour discuter d’éventuelles dérogations supplémentaires au repos dominical.
Vendredi, le gouvernement avait indiqué qu’il allait recourir en partie à des ordonnances pour le projet de loi, qui porte notamment sur une réforme des professions réglementées (notaires, huissiers…) et sur le repos dominical. Cette procédure permet de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d’un accord sur une orientation générale et de limiter le temps accordé au débat.
Face aux nombreuses protestations syndicales et politiques dénonçant un “déni de démocratie”, M. Rebsamen a temporisé en assurant que le débat “aurait lieu” et que le “véhicule législatif” n’avait pas été “arrêté”. Il a aussi exclu une “généralisation du travail du dimanche”.
La secrétaire d?Etat chargée du Commerce, Carole Delga, est venue à la rescousse de M. Rebsamen en déclarant à l’AFP que “le travail dominical doit être une exception justifiée et encadrée”.
Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, s’était dit “stupéfait” et le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a réclamé une concertation avec les organisations syndicales, avant toute élaboration de texte de loi.
Le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, a estimé que cela méritait “un vrai débat, que les partenaires sociaux soient saisis et que les parlementaires débattent”, soulignant qu’il n’était “pas sûr que la démocratie en sorte très renforcée”.
De son côté, le Parti de gauche a reproché au gouvernement de “vouloir dissoudre la démocratie”, en observant que “même Nicolas Sarkozy n’avait pas osé”.
“Solennellement” opposés au recours à des ordonnances, les sénateurs communistes ont souligné, une décision “qui confirmerait, malheureusement, la soumission du pouvoir au Medef et aux marchés français”.
Jean-Vincent Placé, le président du groupe écologiste au Sénat, s’est lui aussi déclaré opposé “à tout débat par ordonnance”. Même le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a déclaré ne pas être “tellement favorable” à ce recours et estimé qu’il “vaut mieux un débat au Parlement”.
– “disparition de x milliers d’emplois” –
Sur le fond, le ministre du Travail a indiqué que le gouvernement s’inspirerait des “grands axes” du rapport Bailly, qui préconise plus de souplesse concernant l’ouverture des commerces, avec notamment la hausse du nombre de dimanches autorisés, qui passerait de cinq à douze.
Du côté des entreprises, le président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), Jean-Pierre Crouzet, s’est dit opposé au travail du dimanche. Pour lui, c’est “le 7 sur 7 qui conduit au 24 sur 24”.
Cela “va faire des déplacements de population vers les centres commerciaux périphériques au détriment des centres villes. C’est la disparition de x milliers d’emplois”, a-t-il dit à l’AFP.
Même discours pour la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) qui redoute de voir “sacrifié le commerce indépendant”.
Ce rapport, réalisé par l’ex-patron de La Poste, Jean-Paul Bailly en décembre 2013, avait également suggéré de “remettre totalement à plat” la carte des zones autorisées à ouvrir, avec une “loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d?octroi de contreparties” pour les salariés concernés.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé dans la foulée une loi courant 2014.
En avril dernier, le ministre Laurent Fabius avait lancé un pavé dans la mare en se prononçant pour une ouverture accrue des magasins le dimanche afin de relancer le tourisme. “Le touriste qui vient le dimanche et qui se présente devant un magasin qui est fermé ne va pas revenir”, avait-il fait valoir.
