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| Un navire de la SNCM et de son concurrent Corsica Ferries dans le port de Bastia, le 19 juillet 2014 (Photo : Pascal Pochard Casabianca) |
[04/09/2014 08:58:15] Luxembourg (AFP) La justice européenne a confirmé jeudi l’annulation d’aides d’Etat accordées par la France à la SNCM au moment de sa privatisation en 2006, et dont le montant cumulé s’élève à plus de 200 millions d’euros.
Il s’agit d’un nouveau coup dur pour la Société nationale Corse-Méditerranée, qui assure notamment des liaisons maritimes entre le continent et la Corse. Elle a déjà été contrainte par la Commission européenne à rembourser plus de 400 millions d’euros d’aides d’Etat illégales reçues également au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013.
La cour de Justice de l’Union européenne a confirmé la décision prise en première instance par le tribunal de l’UE en septembre 2012.
Les aides jugées illégales sont de trois ordres. La plus importante concerne la cession de la SNCM à un prix négatif de 158 millions d’euros (sous forme de recapitalisation), par la CGMF (Compagnie générale maritime et financière, propriété de l’Etat français), qui la détenait à 80% à l’époque.
Les deux autres aides sont un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions et une avance en compte courant pour 38,5 millions visant à financer un éventuel plan social.
Le tribunal avait été saisi par le principal concurrent de la SNCM, Corsica Ferries, qui protestait contre une décision de la Commission européenne en 2008 jugeant ces aides compatibles avec les règles européennes de la concurrence.
