 |
| éroport de Francfort, en Allemagne, le 12 mars 2013 (Photo : Nicolas Armer) |
[04/09/2014 13:22:22] Bruxelles (AFP) Le retard d’un avion se calcule en prenant en compte l’ouverture des portes de l’appareil et non l?atterrissage sur le tarmac, estime la justice européenne, une décision qui pourra servir pour de futures procédures d’indemnisation de voyageurs.
La Cour de justice de l’UE a estimé jeudi que les passagers sont autorisés à quitter l?appareil seulement quand l?ordre est donné “d?ouvrir les portes de l?avion”, et que c’est à ce moment seulement qu’il peuvent “reprendre leurs activités habituelles”.
“La situation des passagers d?un vol ne change substantiellement ni lorsque les roues de l?avion touchent la piste d?atterrissage ni lorsque l?avion atteint sa position de stationnement”, indique l’arrêt.
La Cour avait été appelée à se prononcer sur le cas d’un passager ayant voyagé avec la compagnie aérienne Germanwings de Salzbourg (Autriche) à Cologne/Bonn (Allemagne).
Alors que l?appareil avait décollé avec un retard de 3 heures 10 mn, les roues de l?appareil avaient touché le tarmac de la piste de l?aéroport de Cologne/Bonn avec un retard de 2 heures 58 mn. Mais l?avion avait atteint sa position de stationnement 3 heures 3 mn après le décollage. Les portes avaient été ouvertes peu après.
Un des passagers avait fait valoir que la destination finale avait donc été atteinte avec un retard de plus de trois heures et qu’il pouvait prétendre à un dédommagement, ce que contestait la compagnie.
