Transfert de dette : les fonds “vautours” mettent en garde l’Argentine

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ût 2014 (Photo : Stan Honda)

[04/09/2014 20:59:01] New York (AFP) Les fonds “vautours” aux prises avec l’Argentine ont averti jeudi qu’ils engageraient de nouvelles actions en justice aux Etats-Unis pour empêcher le pays de transférer le paiement de sa dette de New York à Buenos Aires ou à Paris.

“Nous prendrons toutes les mesures nécessaires (…) devant les juridictions américaines pour s’assurer que ce projet ne soit pas mis à exécution et faire savoir à toute tierce partie qu’elle se rendra coupable d’outrage à la cour si elle y participe”, a indiqué Robert Cohen, l’avocat du fonds NML Capital.

NML et un autre fonds spéculatif Aurelius Management ont obtenu la condamnation de l’Argentine à leur rembourser 1,3 milliard de dollars après avoir refusé toute renégociation de dette liée à la faillite du pays en 2001.

Buenos Aires a toutefois refusé d’appliquer ce jugement, assurant qu’il ferait s’écrouler la restructuration de sa dette qui avait été acceptée par 93% des créanciers.

Le pays a dû se déclarer en défaut de paiement partiel fin juillet, la justice américaine ayant estimé qu’elle ne pouvait pas payer ses autres créanciers tant qu’elle ne rembourserait pas les fonds “vautours”.

Pour contourner l’obstacle, l’Argentine a déposé un projet de loi permettant de transférer le paiement de ses créanciers hors de New York où les titres de dette initiaux avaient été émis.

Le texte a été approuvé par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi et doit être soumis aux députés argentins dans les prochaines semaines.

“Cela est fait en violation flagrante des decisions de la cour. Le tribunal interdit une modification du système de paiement (…) sans son accord”, a estimé M. Cohen lors d’une conférence téléphonique.

Le juge new-yorkais en charge du dossier, Thomas Griesa avait déjà estimé le 21 août que le transfert du paiement de la dette était “illégal” mais s’était abstenu de condamner le pays pour outrage à la cour.

La prochaine audience sur cette affaire est prévue pour le 10 septembre.