La LFC 2014 a également prévu des procédures pour réduire la pression fiscale sur quelques produits afin de lutter contre le commerce parallèle dont :
– fixation de la taxe relative aux équipements de climatisations au profit du Fonds énergétique pour 10 DT sur la base de l’énergie électrique «Watt» au lieu de l’énergie thermique;
– réduction de droit sur importation de 3 DT à 1 DT/KG sur les moteurs et les pièces de rechange d’occasion à l’exception des produits importés avant le 01/01/2014 ou qui ont été expédiés du pays d’origine avant cette date et les moteurs et les pièces de rechange d’occasion importées dans le cadre des quotas relative à l’exercice 2013;
– suspension des droits prévus sur l’importation des quelques produits au niveau de la loi de finance 2014 importés avant le 01/01/2014 ou qui ont été expédiés du pays d’origine avant cette date.
