Incitation à l’investissement
La tendance est à encourager l’investissement en réduisant le coût d’acquisition des équipements nécessaires et ceci par:
– la réduction du taux de la TVA à 6% sur les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement;
– la suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement et acquis dès l’entrée en exploitation de l’investissement.
Cet avantage est octroyé jusqu’au 31 décembre 2015.
Incitation à la cotation en Bourse
Il est prévu à ce sujet, la prolongation des effets de l’article 1 de la loi 99-92 du 17 août 1999, relative à la relance du marché financier indiquant que le taux de l’impôt sur les sociétés prévu par l’alinéa premier du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est réduit à 20% pour les sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la cote de la Bourse à condition que le taux d’ouverture du capital au public soit au moins égal à 30%, et ce jusqu’au 31/12/2019.
Autres dispositions: suspension de la TVA au titre de l’acquisition de biens dans le cadre de la coopération internationale.
