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| ège de la banque suisse UBS à Zurich (Photo : Fabrice Coffrini) |
[08/09/2014 16:58:20] Paris (AFP) La banque suisse UBS a contesté lundi devant la cour d’appel de Paris la lourde caution d’1,1 milliard d’euros qui lui a été infligée lors de sa mise en examen fin juillet pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris de source judiciaire.
A l’audience, qui se tenait à huis clos, le parquet général a requis la confirmation de l’ordonnance du juge d’instruction qui fixait cette caution, a indiqué la même source, précisant que la cour d’appel rendrait son arrêt le 22 septembre.
Dans cette affaire, UBS est soupçonnée d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher de riches clients en France, en violation de la législation, pour qu’ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse. La banque avait déjà été mise en examen en juin 2013 pour “démarchage illicite” et sa filiale française pour complicité.
– ‘Blanchiment aggravé de fraude fiscale’ –
Mais fin juillet, les juges d’instruction ont également mis en examen UBS pour “blanchiment aggravé de fraude fiscale” de 2004 à 2012 et la caution est passée de 2,875 millions d’euros à 1,1 milliard d’euros, la somme restante devant être réglée d’ici le 30 septembre. Ce rebondissement était intervenu alors que l’hypothèse d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dite procédure de “plaider coupable”, qui impliquait une amende, avait été envisagée.
Dans un communiqué, UBS avait immédiatement annoncé qu’elle ferait appel de la caution, dont elle conteste “tant les bases légales du montant” que la “méthode de calcul”, “profondément erronées”.
“Cette caution va totalement au-delà de tout bon sens”, avait ajouté le directeur général de la banque suisse, Sergio Ermotti.
Une source judiciaire avait expliqué à l’AFP que la somme retenue par les juges d’instruction correspondait à 42,6% du dernier bénéfice annuel après impôts d’UBS, ou à 2,8% des fonds propres de la banque. En cas de rejet par la cour d’appel, la banque suisse aura la possibilité de se pourvoir en cassation.
– A la source, une dénonciation d’anciens salariés –
L’affaire était née d’une dénonciation d’anciens salariés. Une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) détaillait l’existence d’un “carnet du lait”, une comptabilité cachée destinée à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse et réalisées par des commerciaux en France. L’affaire a mis en exergue les soupçons sur des chargés d’affaires suisses venus en France pour démarcher une riche clientèle lors d’événements promotionnels.
UBS réfute ces accusations. Selon une source proche du dossier, la banque considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n’est pas démontrée par l’enquête.
Dans une autre affaire d’évasion fiscale, aux Etats-Unis, UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l’arrêt des poursuites en 2009.
